Marché de services bancaires de la CSS de Mayotte
CSS de Mayotte
La présente consultation a pour objet : - la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CSS de Mayotte au titre de la branche recouvrement, - la gestion de « comptes courants », destinés au versement de prestations sociales, au recouvrement de prestations indues au titre des branches Prestataires (Famille, Maladie et Retraite), à l'encaissement des contributions à la complémentaire santé solidaire (C2S) pour l'Assurance Maladie, au versement de prestations dans le cadre du dispositif d'action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants, au remboursement de cotisations ainsi qu'au paiement des dépenses de fonctionnement de la CSS de Mayotte, - le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le « compte courant central » ou vers les « comptes de remontée d'excédent » de l'Acoss ouverts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dits « comptes Acoss »), - le traitement des opérations d'encaissements et de décaissements, - la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • La Réunion › La Réunion
- • Mayotte › Mayotte
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services bancaires de la CSS de Mayotte
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 (11%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages CRITERE 3 (50%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés CRITERE 4 (20%) Continuité du niveau de qualité du service CRITERE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-09 17:00:00 📅
Lieu: Séance non publique
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-30 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Confère article 9.1 du règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CSS de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Centre kinga
Route Nationale 1 KAWENI
BP 84
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfs.cssm@css-mayotte.fr 📧
Téléphone: +262269640217 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte clotilde cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: +262262402345 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-709805 (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services bancaires de la CSS de Mayotte
Brève description:
La présente consultation a pour objet :
- la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CSS de Mayotte au titre de la branche recouvrement,
- la gestion de « comptes courants », destinés au versement de prestations sociales, au recouvrement de prestations indues au titre des branches Prestataires (Famille, Maladie et Retraite), à l'encaissement des contributions à la complémentaire santé solidaire (C2S) pour l'Assurance Maladie, au versement de prestations dans le cadre du dispositif d'action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants, au remboursement de cotisations ainsi qu'au paiement des dépenses de fonctionnement de la CSS de Mayotte,
- le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le « compte courant central » ou vers les « comptes de remontée d'excédent » de l'Acoss ouverts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dits « comptes Acoss »),
- le traitement des opérations d'encaissements et de décaissements,
- la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Afficher plus
Produits/services: Services bancaires 📦
Description
Identifiant interne:
P2429-AOO-DIFI
Description du marché:
La présente consultation a ainsi pour objet :
- la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte au titre de la branche recouvrement,
- la gestion de « comptes courants », destinés au versement de prestations sociales, au recouvrement de prestations indues au titre des branches Prestataires (Famille, Maladie et Retraite), à l'encaissement des contributions à la complémentaire santé solidaire (C2S) pour l'Assurance Maladie, au versement de prestations dans le cadre du dispositif d'action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants, au remboursement de cotisations ainsi qu'au paiement des dépenses de fonctionnement de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte,
- le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le « compte courant central » ou vers les « comptes de remontée d'excédent » de l'Acoss ouverts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dits « comptes Acoss »),
- le traitement des opérations d'encaissements et de décaissements,
- la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Afficher plus
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 (11%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages CRITERE 3 (50%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés CRITERE 4 (20%) Continuité du niveau de qualité du service CRITERE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-09 17:00:00 📅
Lieu: Séance non publique
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-30 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
1) Situation juridique - Références requises
2) Capacité économique et financière - Références requises
3) Référence professionnelle et capacité technique - Références requises: Confère article 9.1 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Confère article 9.1 du règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CSS de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
CSS de Mayotte
Adresse postale: Centre kinga
Route Nationale 1 KAWENI
BP 84
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfs.cssm@css-mayotte.fr 📧
Téléphone: +262269640217 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte clotilde cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: +262262402345 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel
dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion
du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de
l'avis d'attribution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-709805 (2024-11-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕