Marché de services bancaires

URSSAF Aquitaine

Le marché a pour objet la fourniture de services bancaires: gestion des comptes d'encaissement des cotisations, des contributions, et autres versements des sommes recouvrées par l'Urssaf Aquitaine, la gestion des comptes courants, la prise en charge de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'Acoss ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations, la mise à dispositions de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arkea
• CIC

Qui ?

• URSSAF Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de dépôts

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2018 PAM 05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Aquitaine
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc, quartier du Lac
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Contact
Adresse Internet: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-aquitaine.html 🌏
Courrier électronique: severine.richard@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bPG1ZQDQuL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320698
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi, les offres remises au titre du lot nº 1 seront analysées dans un 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 987 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1 comptes d'encaissement, comptes courants, services associés au fonctionnement et gestion de l'ensemble de ces comptes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Aquitaine, selon le détail estimatif global figurant en annexe au CCP à titre indicatif, 2 comptes courants pour l'Urssaf Aquitaine, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

Valeur estimée hors TVA: 493 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Au 1.12.2021, le marchés pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction par décision du pouvoir adjudicateur, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant un délai de préavis de 3 mois, avant le 30.11.2021.

Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7

Informations complémentaires:

Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi, les offres remises au titre du lot nº 1 seront analysées dans un 1

Intitulé du lot: Lot 2 comptes d'encaissement, services associés au fonctionnement et gestion de l'ensemble de ces comptes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Aquitaine, selon le détail estimatif global figurant en annexe au CCP à titre indicatif, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

Description des renouvellements:

Au 1.12.2021, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction par décision du pouvoir adjudicateur, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant un délai de préavis de 3 mois, avant le 30.11.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) les déclarations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et dans l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L. 511-9, L. 511-10 et L. 518-1 du code monétaire et financier. L'obtention de l'«agrément» visé à l'article D. 253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de la poursuite de la mise en place du SEPA ou encore, dans l'hypothèse d'un changement de l'organisation nationale du traitement des chèques (autre que celui évoqué en annexe au CCP du présent marché), lié aux évolutions du recouvrement des cotisations sociales, qui pourrait impliquer une modification du lieu de traitement des chèques ou un transfert de responsabilité, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au «compte Acoss» (horaires, fréquence,...), ou bien enfin pour la prise en compte des impacts de la suppression du régime social des indépendants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bordeaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale Urssaf
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: TSA 20003
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33902
Point de contact: Pôle achats et marchés
Pays: Aquitaine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis pourrait être publié en 2022.

Dans le cas où le candidat soumissionne aux 2 lots, il remet 2 enveloppes:

— la 1

— la 2

Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale, dépôt sur place sur support papier, ou par transmission électronique. Pour chaque lot, les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une seule et même enveloppe. En cas de dépôt, les plis devront être remis contre récépissé, exclusivement à l'accueil PC sécurité, du lundi au vendredi, entre 8:30 et 17:00, et ce avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: Urssaf d'Aquitaine, pôle achats et marchés, 3 rue Théodore Blanc, quartier du Lac, 33520 Bruges. S'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Urssaf d'Aquitaine, pôle achats et marchés, TSA 20003, 33902 Bordeaux Cedex 9. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. Par ailleurs, dans le seul cas de dépôt de l'offre au format «papier» et uniquement dans le but de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM ou clé USB de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'Urssaf, étant bien précisé que ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle. En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier déposée dans les conditions explicitées ci-avant feront foi. Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées conformément aux articles 40 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics via le site https://www.achatpublic.com — dans un seul et même fichier. Les critères et sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Les renseignements complémentaires sont communiqués sur demande 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 140-320698 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de services bancaires: gestion des comptes d'encaissement des cotisations, des contributions, et autres versements des sommes recouvrées par l'URSSAF Aquitaine, la gestion des comptes courants, la prise en charge de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'ACOSS ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations, la mise à dispositions de services associés.

Valeur totale du marché: 321 908 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF Aquitaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007817
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-320698
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Comptes d'encaissement, comptes courants, services associés au fonctionnement et gestion de l'ensemble de ces comptes
Brève description:

Le lot 1 concerne 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF Aquitaine, selon le détail estimatif global figurant en annexe au CCP à titre indicatif, 2 comptes courants pour l'URSSAF Aquitaine, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Lot 2 — Comptes d'encaissement, services associés au fonctionnement de gestion de l'ensemble de ces comptes
Brève description:

Le lot 2 concerne 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF Aquitaine, selon le détail estimatif global figurant en annexe au CCP à titre indicatif, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Arkéa
Adresse postale: allée Louis Lichou
Commune postale: Le Relecq-Kerhuon
Code postal: 29480
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://site.arkea-banque-ei.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 180 300 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Cic
Adresse postale: 6 avenue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cic.fr/fr/index.html 🌏
Valeur totale du marché: 141 608 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale. URSSAF
Source: OJS 2019/S 005-007817 (2019-01-07)

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