Marché de services bancaires, groupement de commandes composé de la CGSS de la Guyane, de la CGSS de la Guadeloupe et de la CGSS de la Martinique

CGSS Guyane

La consultation a pour objet la gestion de comptes d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS, la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation, la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: P0716-AOO-BANC-SG
Brève description:
La consultation a pour objet la gestion de comptes d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS, la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CGSS Guyane
Adresse postale: espace Turenne Radamonthe
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-guyane.fr 📧
Fax: +594 594396933 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2016_dtlju0fi4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245053
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Compte tenu de l'objet du marché, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature sont appréciées à valeur égale. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires:
Compte tenu de l'objet du marché, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature sont appréciées à valeur égale. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les CGSS formant le groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier comprenant les déclarations prévues à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à savoir:
— une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et dans l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
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— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: Une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices.
Une déclaration indiquant l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques.
Le candidat peut utiliser les imprimés téléchargeables sur le site internet du ministère de l économie dans la rubrique de la direction des affaires juridiques et la sous rubrique formulaires, déclaration, candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Réservé aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations de banque prévues dans le cadre de la présente consultation: établissements et institutions visés par le code monétaire et financier ou équivalent au niveau communautaire.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'Exécution du marché est soumise aux conditions particulières fixées dans l'acte d'engagement et ses annexes ainsi que dans le CCP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de la CGSS Guyane.
Informations complémentaires: Commission des marchés de la CGSS Guyane.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31519076900028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: CGSS de la Guyane, secrétariat général — cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent être déposées soit par voie postale ou dépôt sur place soit par voie électronique, en application de l'article 40 et 42 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Si le candidat souhaite déposer son offre sur site contre récépissé, il se présente exclusivement à l'accueil du siège de la CGSS du lundi au vendredi entre 8:00 et 12:30 avant les date et heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Espace Turenne Radamonthe — CS 37015 route de Raban — à l'attention du Secrétariat Général. Si le candidat dépose son offre par la poste, il le fait par pli recommandé avec avis de réception postale avant la date et heure limites sus-visée. Pour une transmission par voie électronique, le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com, dans un seul et mêmefichier. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres sus-visée, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible — marché de services bancaires- copie de sauvegarde. Elle devra être remise dans les mêmes conditions que le dépôt par voie postale ou sur site. Le critère 1 (55 %) relatif aux éléments à caractère financier direct et/ou indirect comporte 3 sous-critères: le coût global des prestations (T.T.C.) évalué en fonction des éléments constitutif de celui-ci, pondéré à 45 %; la qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement, pondéré à 30 %; la qualité de l'offre enmatière d'horaire-limite de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus, pondéré à 25 %. Le critère 2 ( 30 %) relatif à la qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés comporte 4 sous-critères: la qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne, pondéré à 40 %. ; la qualité du service internet du titulaire (y compris les alertes «Courriel» le cas échéant) concernant notamment les informations relatives aux virements reçus, la consultation des soldes et les services complémentaires proposés, pondéré à 30 % ; la qualité de l'offre concernant la restitution d'informations liées aux impayés, évaluée en tenant notamment compte des horaires de mise à disposition des informations relatives aux impayés en J pour J pour chacun des moyens de paiement concernés, ainsi que des modalités de comptabilisation et de transmission, pondéré à 25 % ; le délai de traitement des chèques, évalué du point de vue de son impact éventuel sur les relations avec les partenaires de l'organisme, pondéré à 5 %. Le critère 3 (15 %) relatif à la continuité du niveau de qualité du service comporte 3 sous-critères: la continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture du titulaire ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture, pondéré à 50 % ; les éléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence (de type pandémie, catastrophe naturelle, etc...), pondéré à 25 % ; la qualité de service s'agissant des modalités de secours («Back-Up»)Proposées, pondéré à 25 %.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 9 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594392991 📞
Courrier électronique: marchespublics@cgss-guyane.fr 📧
Fax: +594 594396933 📠
Source: OJS 2016/S 136-245053 (2016-07-13)
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Produits/services:
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