Marché de services bancaires

Urssaf de l'Herault

Gestion de comptes, d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrés par l'Urssaf Languedoc-Roussillon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-12 Avis de marché
2019-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2019/AC/01
Brève description:
Gestion de comptes, d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrés par l'Urssaf Languedoc-Roussillon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dépôts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de l'Hérault
Adresse postale: 35 rue de la Haye
Code postal: 34937
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://urssaf.fr 🌏
Courrier électronique: celine.duboux@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 467759103 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yYYRtTWMH5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074395
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
La date, l'heure et le lieu d'ouverture des plis sont indiqués à titre purement indicatif et ne sauraient aucunement engager l'Urssaf Languedoc-Roussillon quant à son organisation pour l'ouverture des plis de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf de Languedoc-Roussillon; la gestion de «Comptes courants»; la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement; le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignation (dit «Compte ACOSS»); la mise à disposition par le titulaire de services associés.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1.6.2019 reconductible 2 fois par période annuelle.
La durée maximale est de 4 ans. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Description des options:
Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue dans le marché, en plus de l'offre de base. La PSE concerne la mise à disposition de l'Urssaf Languedoc Roussillon d'un service de représentation automatique des prélèvements (SDD) impayés. Il s'agit d'une prestation supplémentaire que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non au moment de l'attribution.
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Les candidats ont l'obligation d'y répondre. Le marché est susceptible de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution marché. Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés de prestations similaires pourront être également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Languedoc roussillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaire relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation; établissements et institutions visés par le code monétaire et financier ou équivalent au niveau communautaire. L'obtention de l'agrément visé à l'article D. 252-30,I,3
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Urssaf Languedoc-Roussillon
Informations complémentaires:
La date, l'heure et le lieu d'ouverture des plis sont indiqués à titre purement indicatif et ne sauraient aucunement engager l'Urssaf Languedoc-Roussillon quant à son organisation pour l'ouverture des plis de la consultation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de coût (nom): Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect
Critère de coût (pondération): 53

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
En tout état de cause, les candidats devront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude.
Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 033-074395 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion de comptes, d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrés par l'Urssaf Languedoc-Roussillon.
Valeur totale du marché: 1 206 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de l'Héault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225447
Se réfère à l'avis: 2019/S 033-074395
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf de Languedoc-Roussillon,
— la gestion de «Comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignation (dit «Compte ACOSS»),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Description des options:
Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue dans le marché, en plus de l'offre de base.
La PSE concerne la mise à disposition de l'Urssaf Languedoc-Roussillond'un service de représentation automatique des prélèvements (SDD) impayés. Il s'agit d'une prestation supplémentaire que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non au moment de l'attribution.
Afficher plus
Les candidats ont l'obligation d'y répondre.
Le marché est susceptible de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution marché. Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés de prestations similaires pourront être également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Groupe Bred
Adresse postale: 18 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcief@bred.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://bred.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 206 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 093-225447 (2019-05-13)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services bancaires Services de dépôts