Traitement des paiements par prélèvements, virements et cartes bancaires recouvrés par le CNCESU

Urssaf Rhône-Alpes

La consultation a pour objet la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par le Centre national CESU dans le cadre des offres CESU (chèque emploi service universel) et TPEE (titre du particulier employeur étranger), la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-29 Avis de marché
2016-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 16AOO001
Brève description:
“La consultation a pour objet la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par le Centre...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dépôts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr71 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF Rhône-Alpes
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: christine.gil@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_QPLIOG0S4f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156432
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

“Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats...”    Afficher plus
Source: OJS 2016/S 089-156432 (2016-04-29)
Avis d'attribution de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par le centre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328447
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156432
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2016/S 183-328447 (2016-09-19)