Traitement des paiements par prélèvements, virements et cartes bancaires recouvrés par le CNCESU

Urssaf Rhône-Alpes

La consultation a pour objet la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par le Centre national CESU dans le cadre des offres CESU (chèque emploi service universel) et TPEE (titre du particulier employeur étranger), la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Banque Rhône-Alpes (groupe Crédit du Nord)

Qui ?

• Urssaf Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de dépôts

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché
2016-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 16AOO001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dépôts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF Rhône-Alpes
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: christine.gil@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_QPLIOG0S4f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156432
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne pourra excéder 10 jours. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature sont appréciées à valeur égale. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents demandés ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs. Les candidatures et offres peuvent être déposées soit par voie postale ou dépôt sur place soit par voie électronique, en application de l'article 40 II 2° du décret 2016-360 et l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Si le candidat souhaite déposer son offre sur site contre récépissé, il se présente exclusivement à l'accueil du site du centre national CESU du lundi au vendredi entre 9 heures et 12 heures avant les date et heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: 63 rue de la Montat, 42100 Saint-Étienne — à l'attention de Mme c. Gil. Si le candidat dépose son offre par la poste, il le fait par pli recommandé avec avis de réception postale avant la date et heure limites sus-visée. Pour une transmission par voie électronique, le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres sus-visée, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible — marché de services bancaires- copie de sauvegarde. Elle devra être remise dans les mêmes conditions que le dépôt par voie postale ou sur site. Le critère 1 relatif aux éléments financiers comporte 2 sous-critères: le coût global des prestations (T.T.C.) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci, pondéré à 80 %; l'horaire potentiel de réception des fonds en tenant compte du fait que l'organisme est intéressé par l'horaire le plus « tôt »;, pondéré à 20 %. Le critère 2 relatif à la qualité de l'offre comporte 4 sous-critères: le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation aux besoins de l'organisme, pondéré à 40 %; le service de représentation automatique des prélèvements impayés etleurs statistiques, pondéré à 30 % la restitution d'informations liées aux impayés, pondéré à 25 %; l'éventuelle non répercussion des indemnités compensatoires, pondéré à 5 %. Le critère 3 relatif à la continuité du niveau de qualité de service comporte 3 sous-critères: Mise à disposition d'une équipe dédiée, jours et horaire d'ouverture du service, etc, pondéré à 60 %; Maintien de la qualité de service en situation d'urgence de type pandémie, pondéré à 20 %; Modalités de secours de type back up, pondéré à 20 %. Les renseignements complémentaires sont communiqués sur demande des candidats six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit en temps utile, 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Pour plus de détails, voir le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des paiements par prélèvements, virements et cartes bancaires recouvrés par le Cncesu.

La valeur estimée (500 000 EUR) couvre la période maximale du marché soit 3 ans.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché comporte une durée ferme de 2 ans. Il sera reconduit par tacite reconduction une fois pour une nouvelle durée d'un an soit une durée maximale du marché de 3 ans. Dans le cas où l'URSSAF n'entendrait pas reconduire le marché, elle en informerait le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception moyennant un délai de préavis de 3 mois, avant le 30.9.2018.

Description des options:

Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier comprenant les déclarations prévues à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à savoir:

— une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et dans l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices.

Une déclaration indiquant l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques.

Le candidat peut utiliser les imprimés téléchargeables sur le site internet du ministère de l économie dans la rubrique de la direction des affaires juridiques et la sous rubrique formulaires, déclaration, candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Réservé aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations de banque prévues dans le cadre de la présente consultation: établissements et institutions visés par le code monétaire et financier ou équivalent au niveau communautaire. L obtention de l agrément visé à l'article D.253-30, I, 3° du code de la sécurité sociale sera demandée, le cas échéant, au titulaire du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Exécution du marché est soumise aux conditions particulières fixées dans l'acte d'engagement et ses annexes ainsi que dans le CCP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79484650100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale — URSSAF
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF de Rhône Alpes
Adresse postale: 63 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 9
Code postal: 42961
Point de contact: Mme Christine Gil
Téléphone: +33 477438614 📞
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis pourrait être publié en début d'année 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2016/S 089-156432 (2016-04-29)

Avis d'attribution de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par le centre national CESU dans le cadre des offres CESU (chèque emploi service universel) et TPEE (titre du particulier employeur étranger), la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»), la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328447
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156432
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des paiements par prélèvements, virements et cartes bancaires recouvrés par le CNCESU.

Description des options:

Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale. URSSAF
Source: OJS 2016/S 183-328447 (2016-09-19)

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