Prestations de dépositaire, conservateur, valorisateur

La Cipav

Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la Cipav utilise les services d'un dépositaire, conservateur et valorisateur. Le total des actifs concerné est de l'ordre de 10,28 Milliards d'Euros à fin août 2026. Aux termes d'un marché de 3 ans et dans le cadre de la remise en concurrence, la Cipav recherche un prestataire pour les missions de : - dépositaire ; - conservateur ; - valorisateur; Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ?

• La Cipav

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de dépôts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de dépositaire, conservateur, valorisateur
Numéro de référence: 2026-CI/DCF.DEPOSITAIRE-17
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1893148
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts 📦
Adresse postale: 3 rue Paulin Talabot
Code postal: 93400
Ville: Saint Ouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: janvier 2032
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Il est tacitement reconductible une (1) fois pour une période de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 3 rue Paulin Talabot 93400 Saint-Ouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Conformément aux dispositions de l'article L2125-1.1° du code de la commande publique, la durée de 5ans, est justifiée par la nature fortement intégrée des prestations, l'importance et la sensibilité du périmètre financier concerné, ainsi que par les opérations techniques, organisationnelles et financières nécessaires à la mise en place, à l'exploitation puis, le cas échéant, à la réversibilité

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-23 14:00:00 📅
Lieu: 3 rue Paulin Talabot 93400 Saint-Ouen
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Cipav
Numéro d'enregistrement national: 48828
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75403
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CLOUET François
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Téléphone: 0142999984 📞
URL: https://www.lacipav.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893148 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893148 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 18 janvier 2027 ou à une date postérieure à celle-ci. Il est tacitement reconductible une (1) fois pour une période de 12 mois. Cette durée repose, conformément aux dispositions de l'article L2125-1.1° du code de la commande publique, sur l'objet du marché. En effet, La durée de cinq ans, résultant d'une période initiale de quatre ans et d'une reconduction d'un an, est justifiée par la nature fortement intégrée des prestations, l'importance et la sensibilité du périmètre financier concerné, ainsi que par les opérations techniques, organisationnelles et financières nécessaires à la mise en place, à l'exploitation puis, le cas échéant, à la réversibilité du dispositif. Les informations concernant les documents ci-dessous listés, étant confidentielles, elles seront communiquées sur demande par la Cipav aux candidats qui ont l'intention de répondre au présent marché. Ces données seront utilisées par les soumissionnaires uniquement dans le but d'établir leur proposition tarifaire. Il s'agit : - Encours et nombre d'Opcvm à fin 2026 ; - Nombre de lignes par type d'instruments & fonds dédié à la Cipav ; - Répartition de l'actif par classes & Fréquence des valeurs liquidatives ; - Fréquence des mouvements sur le passif

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: BA6A2528-045C-A786-B5D0F7EC68614AC1
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 206-735464 (2026-10-21)

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