2014-09-12Marché de prestations de services d'assurances (Ville de Quiévrechain)
Prestations de services d'assurances pour la ville de Quiévrechain. Ce marché fait l'objet de 6 lots.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https//marches.cdg5962.fr
Les offres pourront être présentées par voie électronique dans les conditions fixées au RC ou sous enveloppe cachetées libellée de la façon suivante, (par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposé …
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2014-08-14Marché d'assurance statutaire (Centre de gestion du Var)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du centre de gestion du var ainsi que des communes et établissements publics adhérents.
(voir règlement de la consultation)
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2014-07-31Marché d'assurance pour couvrir les risques statutaires de l'office Hérault Habitat (Herault Habitat)
Marché pour la mise en place d'un contrat d'assurance géré en capitalisation portant sur la couverture des risques statutaires (voir garanties demandées dans cahier des charges) pour garantir l'ensemble du personnel d'Hérault Habitat cotisant à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) conclu pour une durée de 3 ans maximum à compter du 1.1.2015 (résiliable annuellement avec préavis de 4 mois)
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2014-03-05Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de gestion de la FPT 74)
Souscription d'un contrat d'assurance "Groupe" garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion.
Lieu principal de prestation: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie.
L'avis concerne la mise en place d'un accord cadre.
Accord cadre avec 1 seul opérateur.
Durée de l'accord cadre : durée en années : 4.
Montant prévisionnel HT de la tranche …
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2013-10-14Marché d'assurance (CCAS de la ville de Besançon)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrat, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du CCAS de Besançon
L'opération d'assurance est composée d'un lot unique :
Assurance " Risques statutaires "
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2013-07-12Marché public d'assurances pour les besoins de la Ville : risques statutaires (Ville de Cassis)
Tout intermédiaire et/ou gestionnaire désigné sera :
- soit non intégré au groupement : l'assureur doit délivrer un mandat à l'intermédiaire/gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur,
- soit membre du groupement : l'assureur peut accepter que l'intermédiaire/gestionnaire soit membre du groupement dès l'instant que ce dernier assume l'exécution de tout ou partie du marché.
Le mandataire du groupement devra être …
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2013-04-01Asssurance des risques statutaires (Centre de gestion fonction publique territoriale de l'Ardèche)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ardèche, représenté par son président procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Ardèche, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives …
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2012-04-20Assurance risques statutaires (Commune de Draveil)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira les différents risques d'assurances de la ville de Draveil.
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