Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Guichen

Ville de Guichen

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de Guichen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Roumy Joyeux compagnie MMA DAS
• Cabinet Sarre et Moselle
• SMACL
• Sofcap

Qui ?

• Ville de Guichen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché
2012-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1: multirisques.Lot 2: automobile et risques annexes.Lot 3: risques statutaires du personnel.Lot 4: protection juridique des agents et des élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Guichen
Adresse postale: CCAS de Guichen, place Georges le Cornec
Code postal: 35580
Commune postale: Guichen
Contact
Courrier électronique: elisabeth.leberre@ville-guichenpontrean.fr 📧
Téléphone: +33 299057575 📞
Fax: +33 299057576 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136366
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-megalisbretagne.org. Les offres pourront être déposées sur ce même profil d'acheteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de Guichen.
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance multirisques.
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurances risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: multirisques.

Lot 2: automobile et risques annexes.

Lot 3: risques statutaires du personnel.

Lot 4: protection juridique des agents et des élus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de Guichen, 35580 Guichen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CCAS de Guichen

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Le Berre Élisabeth
M. Sieller Joël
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: CCAS de Guichen
Adresse postale: place Georges le Cornec
Point de contact: Élisabeth Le Berre
Élisabeth le Berre

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-megalisbretagne.org.

Les offres pourront être déposées sur ce même profil d'acheteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 083-136366 (2012-04-24)

Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 735,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Guichen
Adresse postale: CCAS de Guichen place Georges le Cornec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376886
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136366
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Annonce no283, B.O.A.M.P. 83 B du 27 avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 novembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ccas de guichen, 35580 Guichen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qulité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-13 📅
Nom: Cabinet Roumy Joyeux compagnie MMA DAS
Adresse postale: 4 bis avenue du General de Gaulle
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Alliende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

3️⃣
Nom: sofcap
Adresse postale: route de creton
Commune postale: vasselay
Code postal: 18110

4️⃣
Nom: cabinet sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue poincare
Commune postale: sarrebourg
Code postal: 57401

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sieller Joel
Source: OJS 2012/S 229-376886 (2012-11-26)

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