Souscription des contrats d'assurance : risques automobiles, navigation, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique de la Communauté d'agglomération et protection fonctionnelle des agents et des élus et risques statutaires

Communauté

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance : risques automobiles, navigation, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique de la Communauté d'agglomération et protection fonctionnelle des agents et des élus et risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché
2015-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance : risques automobiles, navigation, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique de la Communauté d'agglomération et protection fonctionnelle des agents et des élus et risques statutaires.Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté
Adresse postale: domaine de la Tour La Tour Est
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Adresse Internet: http://www.la-cab.fr 🌏
Courrier électronique: f.duhant@la-cab.fr 📧
Téléphone: +33 553234395 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249997
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible aux adresses suivantes https://marchespublics.aquitaine.fr ou la-cab.fr, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Risques automobiles
Brève description: Risques automobiles
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Navigation
Brève description: Navigation
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Brève description: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique de la communauté d'agglomération et protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Protection juridique de la communauté d'agglomération et protection fonctionnelle des agents et des élus

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Options : des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: CAB2014-015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.

Critères de sélection des candidatures :

conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :

— capacités financières, économiques et techniques,

— CA de la société au cours des trois derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques.

Situation juridique – références requises

A – lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

B – conformément aux articles 44 et 45 du C.M.P, les déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat. Le candidat peut utiliser les documents DC1 et DC2 .

Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :

— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation

Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :

— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,

— attestation d'assurance professionnelle

— attestation de garantie financière

Situation économique et financière:

CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010).

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : ressources propres de la Communauté d'agglomération bergeracoise ; budget de la Communauté d'agglomération bergeracoise, section de fonctionnement.

Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.

Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé :

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du Code des assurances,

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du Code rural,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des garanties
2. prix de la prestation
3. suivi et gestion des sinistres
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duhant Francois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAB2014-015
Informations complémentaires

Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 139-249997 (2014-07-18)

Avis d'attribution de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 952,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine de la Tour La Tour Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074775
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249997
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 139 B, annonce nº 252 du 23.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties
2. Prix de la prestation
3. Suivi et gestion des sinistres

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 1 avenue de Limoges
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

4️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031

5️⃣

6️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2015/S 043-074775 (2015-02-26)

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