Contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux de la ville en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité, d'accidents ou maladies imputables ou non au service pour une durée de 5 ans

Commune de Carmaux

Les variantes sont autorisées si le postulant a répondu à la solution de base.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-02 Avis de marché
2014-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
“Contrat souscrit pour une durée de 5 ans. Du 1.1.2014 au 31.12.2018.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carmaux
Adresse postale: Services techniques municipaux, 124 avenue du Roucan
Code postal: 81400
Commune postale: Carmaux
Contact
Courrier électronique: betude@carmaux.fr 📧
Téléphone: +33 563801106 📞
Fax: +33 536366617 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297878
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr”
Source: OJS 2013/S 172-297878 (2013-09-02)
Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Services techniques municipaux – 124 avenue du Roucan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005385
Se réfère à l'avis: 2013/S 172-297878
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr”
Source: OJS 2014/S 005-005385 (2014-01-06)
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