Contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux de la ville en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité, d'accidents ou maladies imputables ou non au service pour une durée de 5 ans
Commune de Carmaux
Les variantes sont autorisées si le postulant a répondu à la solution de base.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sofcap
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-02 | Avis de marché |
| 2014-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue: Contrat souscrit pour une durée de 5 ans. Du 1.1.2014 au 31.12.2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carmaux
Adresse postale: Services techniques municipaux, 124 avenue du Roucan
Code postal: 81400
Commune postale: Carmaux
Contact
Courrier électronique: betude@carmaux.fr 📧
Téléphone: +33 563801106 📞
Fax: +33 536366617 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297878
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les variantes sont autorisées si le postulant a répondu à la solution de base.
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises: article L 511-1 du code des assurances.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Références pour des contrats identiques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le paiement se fera suivant les dispositions de la comptabilité publique.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (20)
2. Service après-vente et assistance technique (16)
3. Coût d'utilisation (14)
4. Valeur technique de l'offre (16)
5. Qualités fonctionnelles de l'offre (14)
6. Délais d'exécution (9)
7. Caractère innovant de l'offre (2)
8. Rentabilité (3)
9. Dates et délais de livraison (6)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810060000012
Contact
Point de contact: Espie Alain
Nom: Mairie de Carmaux: Peron Jacqueline – DGS
Adresse postale: Hôtel de Ville – place de la Libération
Téléphone: +33 563802250 📞
Courrier électronique: jperon@carmaux.fr 📧
Fax: +33 563802251 📠
Nom: Mairie de Carmaux: Peron Jacqueline
Adresse postale: Hôtel de Ville – place de la Libération, BP 17
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 172-297878 (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue: Contrat souscrit pour une durée de 5 ans. Du 1.1.2014 au 31.12.2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carmaux
Adresse postale: Services techniques municipaux, 124 avenue du Roucan
Code postal: 81400
Commune postale: Carmaux
Contact
Courrier électronique: betude@carmaux.fr 📧
Téléphone: +33 563801106 📞
Fax: +33 536366617 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297878
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les variantes sont autorisées si le postulant a répondu à la solution de base.
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises: article L 511-1 du code des assurances.
Situation économique et financière:
— déclarations sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (cf. Art. 43 et 44 du CMP),
— chiffre d'affaire global.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le paiement se fera suivant les dispositions de la comptabilité publique.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (20)
2. Service après-vente et assistance technique (16)
3. Coût d'utilisation (14)
4. Valeur technique de l'offre (16)
5. Qualités fonctionnelles de l'offre (14)
6. Délais d'exécution (9)
7. Caractère innovant de l'offre (2)
8. Rentabilité (3)
9. Dates et délais de livraison (6)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810060000012
Contact
Point de contact: Espie Alain
Nom: Mairie de Carmaux: Peron Jacqueline – DGS
Adresse postale: Hôtel de Ville – place de la Libération
Téléphone: +33 563802250 📞
Courrier électronique: jperon@carmaux.fr 📧
Fax: +33 563802251 📠
Nom: Mairie de Carmaux: Peron Jacqueline
Adresse postale: Hôtel de Ville – place de la Libération, BP 17
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 172-297878 (2013-09-02)
Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Services techniques municipaux – 124 avenue du Roucan
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005385
Se réfère à l'avis: 2013/S 172-297878
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Source: OJS 2014/S 005-005385 (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Services techniques municipaux – 124 avenue du Roucan
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005385
Se réfère à l'avis: 2013/S 172-297878
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Marché attribué à :
SOFCAP, rte de Creton 18110 Vasselay et CNP assurances, 4 place Raoul Dauty 75015 Paris
Agents titulaires et stagiaires immatriculés à la CNRACL :
Décès, accident de service et maladie imputable au service au taux de 2,40%.
Agents titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL et non titulaires :
Garantie tous risques avec franchise de 30 jours au taux de 1,50% en maladie ordinaire
Annonce nº 233, BOAMP 171 B du 5.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Source: OJS 2014/S 005-005385 (2014-01-06)
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