Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Royan

Ville de Royan

Le présent appel d'offre vise à couvrir l'ensemble des besoins de la Ville de Royan en terme d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Royan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-10	Avis de marché
2014-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Royan
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac
Code postal: 17205
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-royan.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546395656 📞
Fax: +33 546395657 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309321
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-royan.fr/ Criteres d'attributions: les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : — nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles: coefficient 5. les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24.12.2007 au regard des incidences économiques. — tarification: coefficient 3. Ce critère sera jugé sur la base de la prime (TTC). Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (TTC) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue. L'offre «moins disante» obtiendra la note maximum. — modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2 ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «convention de gestion». Durée du marché: à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018. Unité monétaire utilisée, l'euro. N° de marché: 13.2.2.027. Le marché n'est pas renouvelable. Aucune enchère électronique n'est prévue. Les PSE et options sont précisées dans l'acte d'engagement propre à chaque lot. Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique) (article 56 CMP). Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme preuve par équivalence, tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds européens. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-royan.fr/

Criteres d'attributions: les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après :

— nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles:

coefficient 5.

les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24.12.2007 au regard des incidences économiques.

— tarification: coefficient 3.

Ce critère sera jugé sur la base de la prime (TTC).

Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (TTC) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue.

L'offre «moins disante» obtiendra la note maximum.

— modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2

ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «convention de gestion».

Durée du marché: à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018.

Unité monétaire utilisée, l'euro. N° de marché: 13.2.2.027.

Le marché n'est pas renouvelable. Aucune enchère électronique n'est prévue. Les PSE et options sont précisées dans l'acte d'engagement propre à chaque lot. Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique) (article 56 CMP). Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme preuve par équivalence, tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds européens.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offre vise à couvrir l'ensemble des besoins de la Ville de Royan en terme d'assurance.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes asurance «dommages aux biens et risques annexes».

Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilités et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Tous risques expositions.
Numéro de référence: Assurances.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 avenue de Pontaillac, 17200 Royan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir infra.

Situation juridique – références requises:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: appréciation globale di chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pour justifier des capacités professionneleles, techniques et financières d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le ppouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Garanties et capacités techniques et financières, capacités profesionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. En application de l'article 87 CMP, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance. Il est formellement convenu que le paiment de l'avance des primes prévu à l'article L.113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget. Il s'agit de prix unitaires pour tous les lots et révisables pour les lots 1,3 et 5. Paiement direct, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement administratif du comptable assigataire (M. le trésorier principal de Royan). Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étenue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. tarification (3)
3. modalités et porocédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170306100013
Contact
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 1 rue du Chateau, BP 28
Commune postale: Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Ville de Royan: service juridique
Code postal: 17200
Courrier électronique: j.youinou@mairie-royan.fr 📧
: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances.
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-royan.fr/

Criteres d'attributions: les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après :

— nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles:

coefficient 5.

les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24.12.2007 au regard des incidences économiques.

— tarification: coefficient 3.

Ce critère sera jugé sur la base de la prime (TTC).

Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (TTC) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue.

L'offre «moins disante» obtiendra la note maximum.

— modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2

ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «convention de gestion».

Durée du marché: à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018.

Unité monétaire utilisée, l'euro. N° de marché: 13.2.2.027.

Le marché n'est pas renouvelable. Aucune enchère électronique n'est prévue. Les PSE et options sont précisées dans l'acte d'engagement propre à chaque lot. Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique) (article 56 CMP). Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme preuve par équivalence, tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds européens.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 179-309321 (2013-09-10)

Avis d'attribution de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 436,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-119315
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-309321
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-royan.fr/ Date de conclusion du marché: 26.2.2014 Date d'attribution du marché: 23.12.2013 Date de notification: 3.3.2014 Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat concerné est recevable à former un recours de pleine juridiction devant le juge administratif tendant à la contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution informant de la date de conclusion du contrat et de ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Le présent avis vaut publicité de la date de conclusion du contrat et de ses modalités de consultation. Les pièces contractuelles du marché sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Royan – M. le député-maire – service commande publique affaires juridiques – 80 avenue de Pontaillac 17205 Royan Cedex – téléphone +33 546395656 – fax: +33 546395657 – adresse électronique: mairie@mairie-royan.fr . Les modalités de leur consultation se faisant dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78*753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Annonce nº 124, BOAMP 177 B du 13.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvadort Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Paris Nord Assurances services
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Groupama Centre-Atlantique
Adresse postale: 10 avenue de Limoges, CS 60001
Code postal: 79044

4️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière

6️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Don-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
Source: OJS 2014/S 069-119315 (2014-04-03)

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