Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de gestion et pour lui-même

CDG 16

Souscription d'un contrat d'assurance "Groupe" garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion. Lot unique – "Risques statutaires du personnel".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofcap

Qui ?

• CDG 16

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché
2013-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Une tranche ferme correspondant aux collectivités de la Charente employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le Centre de gestion de la Charente afin de participer à la consultation. Plusieurs tranches conditionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 30 agents CNRACL. Une tranche conditionnelle par collectivité employant plus de 30 agents CNRACL ayant délibéré pour mandater le Centre de gestion de la Charente afin de participer à la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 16
Adresse postale: 30 rue denis Papin, CS 12213
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg16.fr 🌏
Courrier électronique: cdg16@cdg16.fr 📧
Téléphone: +33 545697002 📞
Fax: +33 545953589 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-104055
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.cdg16.fr Marché à tranches conditionnelles délai d'exécution : à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2016. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Cdg16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente 30 rue Denis Papin, CS 12213, 16022 Angoulême Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci après, ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ou ne pouvant avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont exigés : 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type DC1 ou lettre équivalente. 2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type DC2 ou rédaction équivalente. Nota : Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). 7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. 8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale ? chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de chaque entité adhérente au marché d'assurance "Risques statutaires" souscrit par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente. Les paiements sont effectués par chaque entité par mandat administratif et ce dans les règles fixées par la comptabilité publique, le code des assurances et le cahier des clauses particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (4)
2. Nature et de l'étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles (2)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou son intermédiaire (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg16.fr 🌏
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente
Adresse postale: 30 rue Denis Papin, CS 12213, ouverture de 9:00 à11:30 et de 14:00 à 16:30
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cdg16
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 062-104055 (2013-03-26)

Avis d'attribution de marché (2013-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 rue Denis Papin, CS 12213

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-271193
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-104055
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral sur http://www.cdg16.fr Annonce nº 170, BOAMP 63 B du 29.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-07 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28160013000013
Source: OJS 2013/S 155-271193 (2013-08-08)

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