Marché "assurances"

Sivom de la Communauté de Bruaysis

Marché passé en groupement de commandes entre le SIVOM de la Communauté du Bruaysis et la ville de Bruay-la-Buissière.
Marché conclu pour une durée de 3 ans et composé de 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sivom de la Communauté de Bruaysis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-06	Avis de marché
2012-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Communauté de Bruaysis
Adresse postale: 131 rue Arthur Lamendin, BP 138
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bruaysis.fr 📧
Téléphone: +33 321645621 📞
Fax: +33 321622120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-318134
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: Http://www.e-marchespublics.com. Les plis cachetés devront: — soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: SIVOM de la Communaute du Bruaysis, service juridique, 93 rue du commandant L'Herminier, 1er étage, 62700, Bruay-la-Buissière, FRANCE. Les dossiers remis par coursier ou sur présentation d'un livreur doivent impérativement parvenir à l'adresse ci-dessus, sous peine de rejet. — soit être expédiés à l'adresse suivante:SIVOM de la Communaute du Bruaysis, 131 rue a Lamendin, BP 138-62702, Bruay-la-Buissière, Cedex, FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé en groupement de commandes entre le SIVOM de la Communauté du Bruaysis et la ville de Bruay-la-Buissière.

Marché conclu pour une durée de 3 ans et composé de 5 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prévoyance du personnel
Brève description: Prévoyance du personnel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: Flotte automobile.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement direct sur le budget de la collectivité et paiement non différé par virements sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics dans le délai de paiement qu'il prévoit.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté du Bruaysis
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

Http://www.e-marchespublics.com.

Les plis cachetés devront:

— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

SIVOM de la Communaute du Bruaysis, service juridique, 93 rue du commandant L'Herminier, 1er étage, 62700, Bruay-la-Buissière, FRANCE.

Les dossiers remis par coursier ou sur présentation d'un livreur doivent impérativement parvenir à l'adresse ci-dessus, sous peine de rejet.

— soit être expédiés à l'adresse suivante:SIVOM de la Communaute du Bruaysis, 131 rue a Lamendin, BP 138-62702, Bruay-la-Buissière, Cedex, FRANCE.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel).conformément aux dispositions de l'article r 421.1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2011/S 195-318134 (2011-10-06)

Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018675
Se réfère à l'avis: 2011/S 195-318134
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 261, BOAMP 196 B du 8.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: classement sans suite

2️⃣
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

3️⃣

4️⃣
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

5️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Source: OJS 2012/S 012-018675 (2012-01-17)

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