Marché public d'assurance: risques statutaires du personnel

Ville de Lagord

Souscription d'un contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de la commune. Offre de base: décès et accident du travail et maladie professionnelle + prestations supplémentaires éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofcap

Qui ?

• Ville de Lagord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-01	Avis de marché
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Risques statutaires du personnel offre de base:Décès, Accident du travail et maladie professionnelle (indemnités journalières et frais médicaux) sans franchise prestation supplémentaire éventuelle no 1: maladie longue durée, longue maladie prestation supplémentaire éventuelle no 2: maternité prestation supplémentaire éventuelle no 3: maladie ordinaire ð franchise 30 jours cumulés prestation supplémentaire éventuelle no 4: maladie ordinaire ð franchise 15 jours fermes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagord
Adresse postale: 1 rue de la Métairie
Code postal: 17140
Commune postale: Lagord
Contact
Téléphone: +33 546006200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-314206
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le dce est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la commune: www.e-marchespublics.com. La réception des plis pourra se faire à cette même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-04AG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de la Métairie, 17140 Lagord, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: Sont exigés: 1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type dc1 ou lettre équivalente. 2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2)les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3)en cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. 4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). 8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 9)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28 - 35390 Le Grand Fougeray
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Mairie de Lagord
Point de contact: Mme Lebegue
Courrier électronique: dga@mairie-lagord.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Mme Toussaint
Téléphone: +33 546006208 📞
Courrier électronique: a.dstu@mairie-lagord.fr 📧
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-04AG
Informations complémentaires

Le dce est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la commune: www.e-marchespublics.com. La réception des plis pourra se faire à cette même adresse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrtif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 191-314206 (2012-10-01)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399077
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-314206
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Annonce no196, B.O.A.M.P. 191 B du 03.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Modalités et procédure de gestion des dossiers (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 243-399077 (2012-12-13)

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