Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SDIS des Yvelines

SDIS des Yvelines

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS des Yvelines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-27	Avis de marché
2014-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

lot 1 - "Responsabilité et risques annexes"lot 2 - "Bris de machine informatique et autres matériels"lot 3 - "Bris de machine échelles"lot 4 - "Risques statutaires du personnel PAT et Spp"Lot 5 - "Sapeurs pompiers volontaires"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: BP 60571
Code postal: 78005
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183250
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis78.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.possibilité de télécharger le dossier de consultation et de remettre une offre par voie électronique sur http://www.sdis78.fr rubrique "Achats publics". Les candidatures et offres peuvent être transmises sous format papier, sur support physique ou par voie électronique. Pas d'enchères électroniques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS des Yvelines
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machine informatique et autres matériels
Numéro du lot: 3
Brève description: Bris de machine échelles
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel PAT et SPP
Numéro du lot: 5
Brève description: Sapeurs pompiers volontaires
Quantité ou étendue:

lot 1 - "Responsabilité et risques annexes"

lot 2 - "Bris de machine informatique et autres matériels"

lot 3 - "Bris de machine échelles"

lot 4 - "Risques statutaires du personnel PAT et Spp"

Lot 5 - "Sapeurs pompiers volontaires"

Numéro de référence: 2014-MF-006 à 010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra. Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre copie du jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont joints au dossier de consultation.

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. La rubrique D1 de la déclaration du candidat (Dc2) ou document équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- références contrôlables notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres inscrits au budget. Paiement par virement administratif sous 30 jours et selon le code des assurances

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600016
Contact
Point de contact: Mlle Valmaggia Aude
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-MF-006 à 010
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis78.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.possibilité de télécharger le dossier de consultation et de remettre une offre par voie électronique sur http://www.sdis78.fr rubrique "Achats publics". Les candidatures et offres peuvent être transmises sous format papier, sur support physique ou par voie électronique. Pas d'enchères électroniques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-183250 (2014-05-27)

Avis d'attribution de marché (2014-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 847,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394579
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183250
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sdis78.fr Critères d'attribution (complète la rubrique IV.2.1): offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération: 5: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles; 3: Tarification; 2: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Les montants indiqués ci-après correspondent aux primes annuelles: — lot 1: offre de base et franchise no1 + PSE no1, — lot 2: prestation alternative no2, — lot 3: offre de base, — lot 4: prestation alternative no2, — lot 5: offre de base. Pour mémoire, la durée du marché est de 5 ans fermes Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 103 B, annonce nº 370 du 30.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: Pigeonneau
Adresse postale: 7 avenue du 6 juin - BP 3059
Commune postale: Caen Cedex 2
Code postal: 14018

3️⃣
Nom: Cabinet Frand &; associés
Adresse postale: 23 avenue J. Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

4️⃣

5️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2014/S 223-394579 (2014-11-17)

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