Marché d'assurances

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“La durée du marché est de 5 ans pour chacun des lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaponnay
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Code postal: 69970
Commune postale: Chaponnay
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-chaponnay.fr 🌏
Courrier électronique: mickael.favier@mairie-chaponnay.fr 📧
Téléphone: +33 478960010 📞
Fax: +33 478960851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342295
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

“L'avis et l'ensemble des pièces du marché sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation pour le renouvellements des marchés d'assurances de la commune, dommage aux biens, responsabilité civile, protection juridique,...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:
“Les dommages liens aux biens appartenant à la commune”
Quantité ou étendue: 20 999,15 mètres carrés de bâtiments
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description:
“Sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son...”    Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description:
“L'Assureur garantit les litiges liés à l'existence de la collectivité sociétaire, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont...”    Afficher plus

“L'Assureur garantit les litiges liés à l'existence de la collectivité sociétaire, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont...”    Afficher plus

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“Il intervient pour tous les litiges découlant des compétences traditionnelles ou des nouvelles compétences issues des lois de décentralisation”

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: flotte automobile et auto-mission
Brève description:
“Les véhicules de plus de cinq ans: responsabilité civile, vol, incendie, bris de glaces.Les véhicules de moins de 5 ans : responsabilité civile, vol,...”    Afficher plus

“Les véhicules de plus de cinq ans: responsabilité civile, vol, incendie, bris de glaces.”

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“Les véhicules de moins de 5 ans : responsabilité civile, vol, incendie, bris de glaces, tous dommages”

Quantité ou étendue: 25 véhicules
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: droits statutaires
Brève description:
“Les agents titulaires ressortant de la c.n.r.a.c.l. Les remboursement de tout ou partie des dépenses que l'assuré conformément au statut de la fonction...”    Afficher plus
Numéro de référence: Ch 2013-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“2 place de la Mairie, 69970 Chaponnay.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Origine du financement : fonds propres de la collectivité”

“- les prix sont fermes”

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“- les comptes seront réglés selon les conditions de l'acte d'engagement”

“- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, l'administration exigera après la notification du marché que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres...”    Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Raymond Durand
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Chaponnay
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Point de contact: Mickael Favier

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Ch 2013-14
Informations complémentaires

“L'avis et l'ensemble des pièces du marché sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com”

“Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des...”    Afficher plus

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Chaponnay
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Téléphone: +33 478960010 📞
Fax: +33 478960851 📠
Source: OJS 2013/S 198-342295 (2013-10-08)