prestations d'assurances

Ville de Romorantin-Lanthenay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Romorantin-Lanthenay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché
2014-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romorantin-Lanthenay
Adresse postale: 13 ruelle des Capuçins, BP 147
Code postal: 41206
Commune postale: Romorantin-Lanthenay
Contact
Courrier électronique: marches.publics@romorantin.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342512
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au +33 254769016 ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr (en indiquant une adresse mail pour l'envoi du dossier dématérialisé). Ils peuvent également être téléchargés en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques. En application du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances Renseignements : Tél : +33 254944172 (administratif) et +33 254944174 (technique) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurances
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance patrimoine
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des personnes
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents territoriaux
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: option demandée dans le cahier des charges (lot 2).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AO 2013-39

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- lettre de candidature réf. Dc1

- déclaration du candidat, réf. Dc2 portant renseignements permanents

- état annuel des certificats administratifs, réf. Noti2

- attestation sur l'honneur en matière de travail illégal

- copie de la carte professionnelle

-attestation d'assurance de responsabilité professionnelle

-liste de références notamment dans le domaine des collectivités territoriales.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement par ressources propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la prime (40)
2. Montant des franchises dans la proposition (35)
3. Capacité de l'assureur à gérer rapidement les sinistres, détaillée dans les conditions particulières (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2013-39
Informations complémentaires

La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.

En application du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances

Renseignements : Tél : +33 254944172 (administratif) et +33 254944174 (technique)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 198-342512 (2013-10-08)

Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 346,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-030131
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342512
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Annonce nº 197, BOAMP 197 B du 11.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Monceau assurances
Adresse postale: 37 Faubourg d'Orléans
Commune postale: Romorantin-Lanthenay
Code postal: 41200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: AXA Assurances IARD Mutuelle
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Source: OJS 2014/S 019-030131 (2014-01-23)

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