Marché d'assurances pour les besoins du SDIS de l'Ariège

SDIS 09 – Ariège

Lot 1 : dommages aux biens immobiliers et mobiliers
lot 2 : bris de machines
lot 3 : responsabilité civile et risques annexes
lot 4 : protection sociale des sapeurs pompiers volontaires
lot 5 : risques statutaires du personnel affiliés CNRACL et assimilés
lot 6 : protection juridique SDIS
lot 7 : protection fonctionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 09 – Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-09	Avis de marché
2014-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1 : dommages aux biens immobiliers et mobilierslot 2 : bris de machineslot 3 : responsabilité civile et risques annexeslot 4 : protection sociale des sapeurs pompiers volontaires lot 5 : risques statutaires du personnel affiliés CNRACL et assimiléslot 6 : protection juridique SDISlot 7 : protection fonctionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 09 – Ariège
Adresse postale: 31 bis avenue Général de Gaulle – BP 123
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mspariege.org 📧
Téléphone: +33 561054836 📞
Fax: +33 561054801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236587
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Le dossier peut être demandé par courriel à : marches.publics@mspariege.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 : dommages aux biens immobiliers et mobiliers

lot 2 : bris de machines

lot 3 : responsabilité civile et risques annexes

lot 4 : protection sociale des sapeurs pompiers volontaires

lot 5 : risques statutaires du personnel affiliés CNRACL et assimilés

lot 6 : protection juridique SDIS

lot 7 : protection fonctionnelle.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant suivant la formule «Multirisques» les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au SDIS, utilisés par lui et lui étant confié

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bris de machines
Brève description:

Contrat d'assurance "Tout risque matériels" pour garantir le matériel professionnel appartenant au SDIS, lui étant confié ou qu'il a loué

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Contrat garantissant les évènements mettant en cause la responsabilité du SDIS du fait de l'ensemble des compétences et activités

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection sociale sapeurs-pompiers volontaires
Brève description:

Contrat pour garantir au SDIS le paiement des indemnités découlant des lois 91-1389 et 2011-851 et de leurs textes d'application en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel affilié CNRACL et assimilés
Brève description:

Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et règlementaires

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection juridique du SDIS
Brève description:

Le SDIS souhaite souscrire les garanties d'assurances de type «Protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus / administrateurs

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Brève description:

Le SDIS souhaite souscrire les garanties d'assurances de type «Protection juridique» en sa qualité de personne morale

Quantité ou étendue:

Lot 1 : dommages aux biens immobiliers et mobiliers

lot 2 : bris de machines

lot 3 : responsabilité civile et risques annexes

lot 4 : protection sociale des sapeurs pompiers volontaires

lot 5 : risques statutaires du personnel affiliés CNRACL et assimilés

lot 6 : protection juridique SDIS

lot 7 : protection fonctionnelle.

Numéro de référence: 2014/10-01 à 2014/10-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 bis avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type DC1 ou lettre équivalente,

2) l'agrément (assureur/mutuelle) et attestation Orias,

3) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type DC2 ou rédaction équivalente,

4) justification mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre,

5) justification des pouvoirs des signataires,

4) l'attestation d'assurance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Services marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 31 bis avenue du Général de Gaulle – BP 123
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09003
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/10-01 à 2014/10-07
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com

Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Le dossier peut être demandé par courriel à : marches.publics@mspariege.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organe chargé des procédures de médiation : siège et ressort du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, en application de l'arrêté du 19.7.2005.

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 132-236587 (2014-07-09)

Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 233 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 bis av. Général de Gaulle, BP 123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443197
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236587
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 132 B, annonce no 195 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Sarl adh
Adresse postale: 1 rue des Promenades, BP 20149
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59564

2️⃣

3️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

4️⃣

5️⃣
Nom: SARL Cabinet Frand et Associes
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

6️⃣
Nom: Breteuil Assurance Courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2014/S 249-443197 (2014-12-23)

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