Assurance des risques statutaires

Commune de Le Crès

Souscription par la ville d'un contrat couvrant les prestations statuaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la SNACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-03 Avis de marché
2012-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Le Crès
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 34920
Commune postale: Le Crès
Contact
Courrier électronique: mairie@ville-lecres.eu 📧
Téléphone: +33 467874800 📞
Fax: +33 467874810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313159
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription par la ville d'un contrat couvrant les prestations statuaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la SNACL.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Gc 1: congés pour maladie de longue durée ou pour longue maladie sans franchise.
Gc 2: maternité sans franchise.
Numéro de référence: MP 11-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par mandat administratif. Le marché fera l'objet de deux règlements: la prime provisionnelle et la rpime définitive. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article 98 du CMP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (60)
2. Conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire du Crès
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Mairie du Crès
Point de contact: service marchés publics
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Point de contact: secrétariat général
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 11-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547450 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région SGAR - boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 192-313159 (2011-10-03)
Avis d'attribution de marché (2012-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295715
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-313159
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Annonce no 434, BOAMP 194 B du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 180-295715 (2012-09-17)
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Produits/services:
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