Services d'assurances

Office public de l'habitat de Castres

Services d'assurances pour les besoins de l'OPH Castres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'habitat de Castres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-05	Avis de marché
2015-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Services d'assurances composés de 5 lots :Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.Lot 2 : responsabilités et risques annexes.Lot 3 : véhicules à moteur et risques annexes.Lot 4 : protection juridique agents et dirigeants.Lot 5 : prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Castres
Adresse postale: 28 bis rue d'Empare
Code postal: 81104
Commune postale: Castres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-castres.fr/ 🌏
Courrier électronique: p.kouyoumdjian@oph-castres.fr 📧
Téléphone: +33 563626111 📞
Fax: +33 563626129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271681
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Elle permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation intégralement et gratuitement sur le site http://oph-castres.e-marchespublics.com et de déposer une offre par voie électronique via le même site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour les besoins de l'OPH Castres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes (bris de machines, risques informatiques).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes
Brève description:

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes (auto-collaborateurs en option).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires pour le personnel fpt.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Services d'assurances composés de 5 lots :

Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2 : responsabilités et risques annexes.

Lot 3 : véhicules à moteur et risques annexes.

Lot 4 : protection juridique agents et dirigeants.

Lot 5 : prestations statutaires.

Description des options:

Lot 3 : auto-collaborateurs.

Lot 4 : protection juridique collectivité.

Numéro de référence: Assurances 2015-2018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Enoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Enoncés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Enoncés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'OPH Castres. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le délai global de paiement est fixé conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale, ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Patricia Kouyoumdjian
Adresse Internet: www.oph-castres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: oph-castres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Office public de l'habitat
Adresse postale: 28 bis rue d'Empare, BP 70263
Courrier électronique: secretariat.direction@oph-castres.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances 2015-2018
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.

Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Elle permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation intégralement et gratuitement sur le site http://oph-castres.e-marchespublics.com et de déposer une offre par voie électronique via le même site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 151-271681 (2014-08-05)

Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 558,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004650
Se réfère à l'avis: 2014/S 151-271681
Numéro JO-S: 4

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Gan Assurances
Adresse postale: 424 rue de Lisbonne – espace Coralia – bât. A
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Breteuil Assurances
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

5️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les tiers peuvent exercer un recours en contestation de validité du présent contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2015/S 004-004650 (2015-01-06)

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