Marché d'assurance statutaire

Centre de gestion du Var

La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du centre de gestion du var ainsi que des communes et établissements publics adhérents.
(voir règlement de la consultation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-14 Avis de marché
2014-09-08 Informations complémentaires
2014-09-30 Informations complémentaires
2015-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
L'opération d'assurance est composée d'un lot unique : assurance " risques statutaires ".Le présent marché est destiné à regrouper l'ensemble des dispositions générales communes aux deux volets qui régissent la gestion et l'exécution du marché d'assurance "Risques statutaires" du centre de gestion de la fonction publique territoriale du var, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du var, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.Le marché est établi à partir des états de sinistralité des collectivités et des éléments figurant dans le cahier des charges établi par le centre de gestion (CCAP et CCTP), les cotisations sont fixées en conséquence.Le centre de gestion déclare sincères toutes les circonstances constitutives des risques connues de lui et spécifiées dans les états de sinistralité ou dans le cahier des charges, pièces constitutives du marché.Le titulaire déclare avoir une opinion suffisante des risques assurés, les ayant fait ou ayant eu la possibilité de les évaluer par questionnement. En conséquence, il les assure en renonçant à se prévaloir de toute erreur ou omission dans les états de sinistralité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion du Var
Adresse postale: 1766 chemin de la Planquette
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg83.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.pieropan@cdg83.fr 📧
Téléphone: +33 494000926 📞
Fax: +33 494000955 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-283081
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Voir règlement de la consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du centre de gestion du var ainsi que des communes et établissements publics adhérents.
(voir règlement de la consultation)
Quantité ou étendue:
L'opération d'assurance est composée d'un lot unique : assurance " risques statutaires ".
Le présent marché est destiné à regrouper l'ensemble des dispositions générales communes aux deux volets qui régissent la gestion et l'exécution du marché d'assurance "Risques statutaires" du centre de gestion de la fonction publique territoriale du var, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du var, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
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Le marché est établi à partir des états de sinistralité des collectivités et des éléments figurant dans le cahier des charges établi par le centre de gestion (CCAP et CCTP), les cotisations sont fixées en conséquence.
Le centre de gestion déclare sincères toutes les circonstances constitutives des risques connues de lui et spécifiées dans les états de sinistralité ou dans le cahier des charges, pièces constitutives du marché.
Le titulaire déclare avoir une opinion suffisante des risques assurés, les ayant fait ou ayant eu la possibilité de les évaluer par questionnement. En conséquence, il les assure en renonçant à se prévaloir de toute erreur ou omission dans les états de sinistralité.
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Description des options: Voir règlement de la consultation.
Numéro de référence: 2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant le ou les documents suivants :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire dc2 rubrique d1-" chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ").
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles l.310-1 et suivants et l.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges (30)
2. Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (30)
3. Le prix. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pieropan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale du var
Adresse postale: CDG 83 - moyens généraux - ressources humaines les "Cyclades" 1766 chemin de la Planquette BP 90 130
Point de contact: Frédéric Pieropan
Téléphone: +33 494000920 📞
Point de contact: Frédéric pieropan
Téléphone: +33 494000928 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var
Adresse postale: Les "Cyclades" 1766 chemin de la Planquette BP 90130
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01
Informations complémentaires
Voir règlement de la consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: SIS 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir règlement de la consultation.
Source: OJS 2014/S 157-283081 (2014-08-14)
Informations complémentaires (2014-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310749
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-283081
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2014/S 176-310749 (2014-09-08)
Informations complémentaires (2014-09-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336927
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2014/S 191-336927 (2014-09-30)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 915 423,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009940
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Référence de l'avis initial paru dans le BOAMP B nº 20140158 du 2014-08-20: annonce(s) nº 260 et dans le JOUE 2014/S157-283081 du 2014-08-19 — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014-01. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 158 B, annonce nº 260 du 20.8.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 174 B, annonce nº 295 du 11.9.2014. Parution nº: 190 B, annonce nº 380 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var (83)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties respect des clauses du cahier des charges (30)
3. Le prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Adresse Internet: http://www.sofcap.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: SIS 5 rue Racine, CS 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2015/S 008-009940 (2015-01-09)
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