Marché d'assurance pour couvrir les risques statutaires de l'office Hérault Habitat

Herault Habitat

Marché pour la mise en place d'un contrat d'assurance géré en capitalisation portant sur la couverture des risques statutaires (voir garanties demandées dans cahier des charges) pour garantir l'ensemble du personnel d'Hérault Habitat cotisant à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) conclu pour une durée de 3 ans maximum à compter du 1.1.2015 (résiliable annuellement avec préavis de 4 mois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofcap

Qui ?

• Herault Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-31	Avis de marché
2014-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: masse salariale concernée pour 2014: 3 040 597 EUR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Herault Habitat
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-habitat.com. 🌏
Courrier électronique: m.moreau@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847572 📞
Fax: +33 467847590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266359
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

. Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des offres sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention "marché d'assurances risques statutaires d'Hérault Habitat ". Possibilité de transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Le marché pourra être résilié annuellement sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

au sens de prestations supplémentaires éventuelles: garantie décès, temps partiel thérapeutique et maternité/adoption.

Numéro de référence: 14HOZ033

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-DC 1 ou lettre de candidature signée par le candidat et ses co-traitants, et lettre d'habilitation du mandataire par ses co- traitants. -Dc2 ou déclaration du candidat et de chacun de ses co-traitants. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -Déclarations sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Pour les entreprises d'assurances : l'agrément de l'autorité de Contrôle Prudentiel ou équivalentpour les intermédiaires : l'attestation d'inscription à l'OriasPour l'intermédiaire d'assurance : le mandat de la compagnie d'assurance l'autorisant à répondre et l'étendu de celui-ci.

Situation économique et financière:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres. paiement 30 jours. marché à prix unitaire .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire en qualité de candidat individuel ou en qualité d'apériteur dans le cas où le marché serait placé à 100 %.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 214
M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14HOZ033

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir VI.4.1
Source: OJS 2014/S 148-266359 (2014-07-31)

Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443219
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266359
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Sofcap
Commune postale: Vasseley
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir VI.4.1
Source: OJS 2014/S 249-443219 (2014-12-22)

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