Marché d'assurances risques statutaires
SDIS 65
Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des personnels du SDIS 65.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sofcap
- • SDIS 65
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-27 | Avis de marché |
| 2012-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 65
Adresse postale: ZI - rue de la Concorde
Code postal: 65320
Commune postale: Bordères-sur-l'Échez
Contact
Adresse Internet: http://sdis65.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: chantal.palisse@sdis65.com 📧
Téléphone: +33 562381800 📞
Fax: +33 562381837 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-311188
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des personnels du SDIS 65.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par ressources propres, paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir article 1.4 du réglement de la consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis65.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 65 - service administration générale
Adresse postale: ZI - rue de la Concorde
Commune postale: Bordères-sur-L'Echez Cedex
Code postal: 65321
Téléphone: +33 562381800 📞
Fax: +33 562381837 📠
Source: OJS 2012/S 189-311188 (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 65
Adresse postale: ZI - rue de la Concorde
Code postal: 65320
Commune postale: Bordères-sur-l'Échez
Contact
Adresse Internet: http://sdis65.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: chantal.palisse@sdis65.com 📧
Téléphone: +33 562381800 📞
Fax: +33 562381837 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-311188
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des personnels du SDIS 65.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Voir article 1.4 du réglement de la consultation. Il est rappelé que les candidats assureurs/mutuelles doivent impérativement fournir tous les documents administratifs les concernant. Lorsqu'un intermédiaire d'assurance (courtier/agent, ...) présente l'offre, celui-ci doit fournir ces mêmes documents le concernant en plus de ceux de l'assureur/mutuelle.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par ressources propres, paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir article 1.4 du réglement de la consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La consultation est réservée aux sociétés d'assurance et mutuelle, ainsi qu'aux intermédiaires habilités par le code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis65.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 65 - service administration générale
Adresse postale: ZI - rue de la Concorde
Commune postale: Bordères-sur-L'Echez Cedex
Code postal: 65321
Téléphone: +33 562381800 📞
Fax: +33 562381837 📠
Source: OJS 2012/S 189-311188 (2012-09-27)
Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 033 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI- rue de la Concorde
Code postal: 65321
Commune postale: Bordères-sur-l'Échez Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406430
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-311188
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Prix des prestations. (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 65 - service administration générale/marchés publics
Adresse postale: ZI- rue de la Concorde
Commune postale: Bordères-sur-l'Échez Cedex
Source: OJS 2012/S 247-406430 (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 033 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI- rue de la Concorde
Code postal: 65321
Commune postale: Bordères-sur-l'Échez Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406430
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-311188
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 65.2012.13
Annonce no329, B.O.A.M.P. 190 B du 2.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Prix des prestations. (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 65 - service administration générale/marchés publics
Adresse postale: ZI- rue de la Concorde
Commune postale: Bordères-sur-l'Échez Cedex
Source: OJS 2012/S 247-406430 (2012-12-20)
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