Marchés d'assurance pour les besoins du SDIS 70

SDIS de Haute-Saône

Marchés d'assurance pour les besoins du SDIS 70.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-21 Avis de marché
2012-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Haute-Saône
Adresse postale: 4 rue Lucie et Raymond Aubrac BP 40005
Code postal: 70001
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis70.fr 🌏
Courrier électronique: compta@sdis70.fr 📧
Téléphone: +33 384967600 📞
Fax: +33 384967618 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197637
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurance pour les besoins du SDIS 70.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale SPV.
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique.
Numéro de référence: CCAP 2012-004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, la candidat produira: a) la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; b) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code précité.
Afficher plus
Situation économique et financière: Formulaires DC1 (lettre de candidature) DC2 (déclaration du candidat) et DC7.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres - paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— Une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...),
— Un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire,
— Un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque…
… (coassurance),
… (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s).
En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Mathenet Christiane chef du groupement administratif et financier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: ACE Consultant
Adresse postale: 42 boulevard Calmette
Commune postale: Villeneuve-lez-Avignon
Code postal: 30400
Point de contact: Ralph Cosnard
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP 2012-004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat/ta/besancon/index.shtml 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 119-197637 (2012-06-21)
Avis d'attribution de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 553,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376706
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-197637
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Annonce no249, B.O.A.M.P. 121 B du 26 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 novembre 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mma Mme cécilia Brasselet
Adresse postale: 12 place Pierre Renet
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000

3️⃣
Adresse postale: Route de Creton

4️⃣
Nom: Saint-Dizier et Associés
Adresse postale: 23 rue du commandant Girardot
Code postal: 70002

5️⃣
Nom: Cabinet FRAND
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

6️⃣
Nom: cabinet FRAND
Adresse postale: 23, avenue Jean Jaurès

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30, rue charles nodier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 229-376706 (2012-11-23)
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