Marché d'assurance des risques statutaires pour les agents de la CCPBS

CCPBS

le contrat a pour objet de garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL, Ircantec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-01 Avis de marché
2014-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpbs
Adresse postale: 17 rue Raymonde Folgoas Guillou – CS 82035
Code postal: 29120
Commune postale: Pont-l'Abbé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268266
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat a pour objet de garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL, Ircantec.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: S1421-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (60)
2. Conditions tarifaires (30)
3. gestion et suivi des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Bigouden Sud
Adresse postale: 17 rue Raymonde Folgoas Guillou - CS 82035
Commune postale: Pont-l'Abbé Cedex
Code postal: 29122
Point de contact: M. Clet Bargain
Téléphone: +33 298871442 📞
Courrier électronique: c.bargain@ccpbs.fr 📧
Fax: +33 298823793 📠
URL des documents: http://marchepublicassurance.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S1421-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2014/S 149-268266 (2014-08-01)
Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 329 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@ccpbs.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002347
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268266
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 149 B, annonce n° 224 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Gestion et suivi des sinistres (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Source: OJS 2015/S 002-002347 (2014-12-30)
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Produits/services:
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