Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de gestion et pour lui-même

Centre de gestion de la FPT 74

Souscription d'un contrat d'assurance "Groupe" garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion.
Lieu principal de prestation: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie.
L'avis concerne la mise en place d'un accord cadre.
Accord cadre avec 1 seul opérateur.
Durée de l'accord cadre : durée en années : 4.
Montant prévisionnel HT de la tranche ferme : 5 400 000 EUR
— 4 800 000 EUR (agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL).
— 600 000 EUR ( agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-05 Avis de marché
2014-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Lot unique "Risques statutaires du personnel"Montant prévisionnel HT de la tranche ferme et des tranches conditionnelles : 19 000 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 74
Adresse postale: 55 rue du Val Vert, BP 138
Code postal: 74601
Commune postale: Seynod
Contact
Courrier électronique: cdg74@cdg74.fr 📧
Téléphone: +33 450519850 📞
Fax: +33 450455234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080272
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : avec tranches conditionnelles délai d'exécution : A compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018. Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 30.5.2014 à 16:30. Unité monétaire utilisée, l'euro.l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.mp74.fr Les candidatures seront : - soit déposées contre récépissé au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie dont les jours et horaires d'ouverture sont : du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30. - soit envoyées par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. - soit déposées sur leprofil d'acheteur : http://www.mp74.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre. La candidature et l'offre devront être remises sur un support identique. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil d'acheteur http://www.mp74.fr Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que : - l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. - l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. - un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. - un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures : Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même code ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance "Groupe" garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion.
Lieu principal de prestation: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie.
L'avis concerne la mise en place d'un accord cadre.
Accord cadre avec 1 seul opérateur.
Durée de l'accord cadre : durée en années : 4.
Montant prévisionnel HT de la tranche ferme : 5 400 000 EUR
— 4 800 000 EUR (agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL).
— 600 000 EUR ( agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public).
Quantité ou étendue:
Lot unique "Risques statutaires du personnel"
Montant prévisionnel HT de la tranche ferme et des tranches conditionnelles : 19 000 000 EUR.
Description des options:
47 tranches conditionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 29 agents CNRACL. Une tranche conditionnelle par collectivité employant plus de 29 agents CNRACL ayant délibéré pour mandater le Centre de gestion de la Haute-Savoie afin de participer à la consultation.
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Numéro de référence: 2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue du Val Vert, 74601 Seynod.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir Infra.
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature.
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8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de chaque entité adhérente au marché d'assurance "Risques statutaires" souscrit par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie.
Les paiements sont effectués par chaque entité par mandat administratif et ce dans les règles fixées par la comptabilité publique, le code des assurances et le cahier des clauses particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2014-04-29 📅
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire % (50)
2. Prix % (30)
3. Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du pouvoir adjudicateur % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28741201900021
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 74: M. Antoine de Menthon
Adresse postale: 55 rue du Val Vert, CS 30 138, Cedex 01
Contact
Point de contact: De Menthon Antoine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: CDG 74: M. Antoine de Menthon
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : avec tranches conditionnelles
délai d'exécution : A compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018.
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 30.5.2014 à 16:30.
Unité monétaire utilisée, l'euro.l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.mp74.fr
Les candidatures seront :
- soit déposées contre récépissé au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie dont les jours et horaires d'ouverture sont :
du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30.
- soit envoyées par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
- soit déposées sur leprofil d'acheteur : http://www.mp74.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre.
La candidature et l'offre devront être remises sur un support identique.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil d'acheteur http://www.mp74.fr
Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation.
L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que :
- l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Afficher plus
- l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
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- un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.
- un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures :
Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même code ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 048-080272 (2014-03-05)
Avis d'attribution de marché (2014-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321677
Se réfère à l'avis: 2014/S 48-080272
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 48 B, annonce no 220 du 8 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (50)
2. Prix (30)
3. Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du pouvoir adjudicateur (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: sofcap
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cdg 74 : M. Antoine de Menthon
Adresse postale: 55 rue du Val Vert, CS 30 138 Cedex 01

Informations complémentaires
Organe de révision
2 Place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2014/S 182-321677 (2014-09-18)
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Produits/services:
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