souscription des contrats d'assurance pour la commune d'Altkirch/lot unique assurance des prestations statutaires
Commune d'Altkirch
assurance des prestations statutaires
formule de base : deces at
Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sofcap
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-28 | Avis de marché |
| 2014-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Altkirch
Adresse postale: 5 place de la République
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Contact
Courrier électronique: valerie.pereira@mairie-altkirch.fr 📧
Téléphone: +33 389083609 📞
Fax: +33 389083609 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262564
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 201422
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place de la République, 68130 Altkirch
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Luc Reitzer
Nom: Mairie d'Altkirch
Point de contact: Jennifer Althuser
Téléphone: +33 389400004 📞
Courrier électronique: jennifer.althuser@mairie-altkirch.fr 📧
Fax: +33 389088171 📠
Point de contact: Valérie Pereira
Fax: +33 389083610 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201422
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2014/S 146-262564 (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Altkirch
Adresse postale: 5 place de la République
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Contact
Courrier électronique: valerie.pereira@mairie-altkirch.fr 📧
Téléphone: +33 389083609 📞
Fax: +33 389083609 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262564
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurance des prestations statutaires
formule de base : deces at
pse 1 : mld lm
pse 2 : maternité
pse 3 : mo franchise 10 jours fermes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place de la République, 68130 Altkirch
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Luc Reitzer
Nom: Mairie d'Altkirch
Point de contact: Jennifer Althuser
Téléphone: +33 389400004 📞
Courrier électronique: jennifer.althuser@mairie-altkirch.fr 📧
Fax: +33 389088171 📠
Point de contact: Valérie Pereira
Fax: +33 389083610 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201422
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2014/S 146-262564 (2014-07-28)
Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 144 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439785
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-262564
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 248-439785 (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 144 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439785
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-262564
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 145 B, annonce nº 254 du 31.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 248-439785 (2014-12-19)
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