2020-03-17Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de gestion du Jura)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique …
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2020-01-23Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de gestion des Vosges)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction …
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2019-09-30Services d'assurances pour le GHT Centre Bretagne (Centre hospitalier Centre Bretagne)
Services d'assurances pour le GHT Centre Bretagne. Le marché comporte 2 lots:
— lot 1: assurance des véhicules et risques annexes,
— lot 2: assurance des prestations statutaires, les candidats peuvent soumissionner pour 1 lot, plusieurs lots ou pour tous les lots.
Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
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