Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG69 et pour lui-même

Centre de gestion de la FPT du Rhône

Consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Rhône et de la Métropole de Lyon dont le Centre de Gestion lui-même.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances
• sofaxis

Qui ?

• Centre de gestion de la FPT du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-31	Avis de marché
2020-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
Adresse postale: 9 allée Alban Vistel
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg69.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cdg69.fr 📧
Téléphone: +33 472384950 📞
Fax: +33 472384979 📠
URL des documents: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155565
Numéro JO-S: 65

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Situation économique et financière:

DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics. DC2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante: http:/www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-05-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Source: OJS 2020/S 065-155565 (2020-03-31)

Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 22 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT du Rhône
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377487
Se réfère à l'avis: 2020/S 065-155565
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 30/100
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 10/100
Critère de qualité (nom): Pérennité du contrat en matière tarifaire
Prix (pondération): 25/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 22 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision.

Source: OJS 2020/S 154-377487 (2020-08-06)

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