Prestations de service d'assurance pour le Groupement hospitalier de territoire Bresse Haut-Bugey

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: GHT_AOO_20-03
Brève description:
“Prestations de service d'assurance pour le Groupement hospitalier de territoire Bresse Haut-Bugey.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse Fleyriat
Adresse postale: 900 route de Paris
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-bourg-en-bresse.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-bourg01.fr 📧
Téléphone: +33 474454075 📞
URL des documents: https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1043&orgAcronyme=s3d 🌏
URL pour la participation: https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1043&orgAcronyme=s3d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329980
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes pour le CH de Bourg-en-Bresse et le CH du Haut-Bugey (Oyonnax)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes pour le CH de Bourg-en-Bresse et le CH du Haut-Bugey.”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes pour le CH public d'Hauteville et le CH de Pont-de-Vaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier public d'Hauteville et le Centre hospitalier «Michel Poisat» de Pont-de-Vaux.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes pour l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse/site de Foissiat et l'EHPAD «Résidence l'Albizia» de Cerdon
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes pour l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse/site de Foissiat et l'EHPAD «Résidence l'Albizia» de Cerdon.”
Intitulé du lot: Protection juridique pour tous les établissements
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique pour tous les établissements.”
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et le Centre hospitalier du Haut-Bugey
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et le Centre hospitalier du Haut-Bugey.”
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour le CH public d'Hauteville, le CH de Pont-de-Vaux, l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse/site de Foissiat et l'EHPAD de Cerdon
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre hospitalier public d'Hauteville, le Centre hospitalier «Michel Poisat» de Pont-de-Vaux, l'EHPAD de...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes pour l'ensemble des établissements
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes pour l'ensemble des établissements.”
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour le Centre hospitalier du Haut-Bugey (Oyonnax)
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Prestations statutaires pour le Centre hospitalier du Haut-Bugey (Oyonnax).”
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour le Centre hospitalier public de Hauteville
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Prestations statutaires pour le Centre hospitalier public de Hauteville.”
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour le Centre hospitalier «Michel Poisat» de Pont-de-Vaux
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Prestations statutaires pour le Centre hospitalier «Michel Poisat» de Pont-de-Vaux.”
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse/site de Foissiat
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Prestations statutaires pour l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse/site de Foissiat.”
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour l'EHPAD «Résidence l'Albizia» de Cerdon
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Prestations statutaires pour l'EHPAD «Résidence l'Albizia» de Cerdon.”
Intitulé du lot: Accidents corporels pour le CH de Bourg-en-Bresse, le CH du Haut-Bugey, le CH public d'Hauteville et le Centre hospitalier «Michel Poisat» de Pont-de-Vaux
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Accidents corporels pour le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, le Centre hospitalier du Haut-Bugey (Oyonnax), le Centre hospitalier public d'Hauteville...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1043&orgAcronyme=s3d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2020/S 134-329980 (2020-07-10)