Assurance des risques statutaires du personnel du CDG40

Centre gestion de la fonction publique

Le présent marché a pour objet la garantie des conséquences pécuniaires encourues par le Centre de gestion de la FPT des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-16 Avis de marché
2020-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020.CDG40.ASSU STAT
Brève description:
Le présent marché a pour objet la garantie des conséquences pécuniaires encourues par le Centre de gestion de la FPT des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre gestion de la fonction publique
Adresse postale: 175 place de la Caserne Bosquet — BP 30069
Code postal: 40002
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg40.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.manarillo@cdg40.org 📧
Téléphone: +33 558858193 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-492057
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 202-492057 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Assurance des risques statutaires du personnel du centre de gestion de la fonction publique territoriale des landes.
Valeur totale du marché: 74 003 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034412
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-492057
Numéro JO-S: 16

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais généraux
Prix des services annexes
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 74 003 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibois, 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2020/S 016-034412 (2020-01-21)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Landes
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance