Assurances pour les besoins du SDIS du Gard

Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Assurances pour les besoins du SDIS du Gard en 8 lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SCE départemental incendie et secours
Adresse postale: 281 avenue Pavlov, BP 48069
Code postal: 30932
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis30.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis30.fr 📧
Téléphone: +33 466633600 📞
Fax: +33 466633673 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237543
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

“Voir tableau de synthèse du règlement de la consultation. Une variante libre à l'initiative des soumissionnaires est acceptée uniquement dans le cadre de la...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 545 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.”
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“Prise d'effet du marché le 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2025, il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 minuit.”
Informations complémentaires:
“Voir tableau de synthèse du règlement de la consultation. Une variante libre à l'initiative des soumissionnaires est acceptée uniquement dans le cadre de la...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Tous risques matériels.”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Prise d'effet du marché du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2025, il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 minuit.”
Informations complémentaires:
“Voir tableau de synthèse du règlement de la consultation. Une variante libre à l'initiative des soumissionnaires est acceptée uniquement dans le cadre de la...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Voir tableau de synthèse du règlement de la consultation. Une Variante libre à l'initiative des soumissionnaires acceptée uniquement dans le cadre de la...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Flotte véhicules et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Prise d'effet du marché au 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2025 il se reconduira automatiquement chaque année jusqu'au 31.12.2025 minuit.”
Informations complémentaires:
“Voir tableau de synthèse du règlement de la consultation. Une variante libre à l'initiative des soumissionnaires est acceptée uniquement dans le cadre de la...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Risques statutaires.”
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Prise d'effet du marché du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2025 il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 minuit.”
Informations complémentaires:
“Voir tableau de synthèse du règlement de la consultation. Une variante libre à l'initiative des soumissionnaires est acceptée uniquement dans le cadre de la...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Embarcations
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Embarcations.”
Valeur estimée hors TVA: 47 500 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Prise d'effet du marché du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2025 il se reconduira automatiquement chaque année jusqu'au 31.12.2025.”
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Protection fonctionnelle.”
Valeur estimée hors TVA: 32 500 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Prise d'effet du marché du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2025 il sera reconductible automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit.”
Intitulé du lot: Protection sociale SPV (sapeurs-pompiers volontaires)
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Protection sociale SPV (sapeurs-pompiers volontaires).”
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Prise d'effet du marché du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2025 il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Gard.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir règlement de la consultation: procédure avec négociation, procédure composée de 2 phases: 1”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Sociétés d'assurances ou mutuelles disposant d'un agrément sur la branche concernée directement ou présenté par un intermédiaire habilité à présenter des...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession particulière, sociétés d'assurances et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28300001600032
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Nîmes
Adresse postale: Avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: de la date de publication du marché à la date de signature du contrat. Référé contractuel: De la signature du contrat + 31 jours....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 099-237543 (2020-05-18)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 281 avenue Pavlovbp 48069

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-036060
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571935
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: protection sociale des spv
Brève description:
“protection sociale des spv”

Attribution du marché
Nom: frand et associes
monceau
Commune postale: Vendome

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif nimes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“recours précontractuel: de l'avis d'appel public à concurrence à la date de signature du contrat.Recours contractuel: de la signature du contrat + 31...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 015-036060 (2022-01-17)