Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la ville de Vallet

Commune de Vallet

— souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Vallet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances
• Gras Savoye Ouest

Qui ?

• Commune de Vallet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-24	Avis de marché
2020-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: V-AOO-20-01
Brève description:

— souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Vallet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallet
Adresse postale: 9 rue Francois Luneau
Code postal: 44330
Commune postale: Vallet
Contact
Adresse Internet: https://www.vallet.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@vallet.fr 📧
Téléphone: +33 240339200 📞
URL des documents: https://commune-vallet.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://commune-vallet.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-01 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196533
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

— pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assurance «Risques statutaires du personnel»;

— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Vallet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L.500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Mairie de Vallet.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://commune-vallet.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://commune-vallet.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 083-196533 (2020-04-24)

Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Vallet.

Valeur totale du marché: 283 969 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463783
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-196533
Numéro JO-S: 192

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: Gras Savoye Ouest
Adresse postale: 14 rue du Sous-Marin Vénus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 283 969 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 192-463783 (2020-09-29)

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