Services d'assurances pour la Communauté de communes du pays noyonnais

CCPN

Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du pays noyonnais et la commune de Noyon et le CCAS de Noyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-25 Avis de marché
2019-10-31 Informations complémentaires
2020-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du pays noyonnais et la commune de Noyon et le CCAS de Noyon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpn
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@paysnoyonnais.fr 📧
Téléphone: +33 344096041 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513637
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La date de début des prestations est fixée au 1.1.2020. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Les offres et candidatures doivent être déposées sur le profil acheteur avant les dates et heures limites de réception des offres. Aucune transmission par voie papier ne sera admise.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
La garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers désignés dans l'inventaire annexé au CCP, les biens mobiliers, le matériel, les marchandises, les biens spécifiquement désignés et les archives et documents. Les biens faisant l'objet du marché sont garantis en tous lieux (le matériel peut être loué, mis à disposition ou appartenir à la collectivité) et également pendant leurs transports éventuels.
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
La garantie a pour objet la prise en charge des conséquences financières de la mise en cause de la responsabilité civile et/ou pénale de la collectivité, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
1) protection juridique;
2) risques environnementaux.
Les candidats ont l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour l'offre de base et pour les prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle et ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.
Une offre limitée à l'offre de base et ne comportant pas de prestations supplémentaires éventuelles sera rejetée comme irrégulière.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base au moment de l'attribution du marché.
Si elle est retenue, la PSE ne se substitue pas à la solution de base décrite dans les documents de la consultation mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter dans le cadre du marché public.
Intitulé du lot: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
La garantie a pour objet la prise en charge des conséquences financières de la responsabilité encourue par la collectivité du fait de sa flotte de véhicules et d'engins motorisés et le versement d'une indemnité à la suite d'un dommage atteignant le véhicule ou l'engin assuré.
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Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): bris de machines.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Garantie protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
L'assurance risques statutaires a pour objet de garantir tout ou partie des prestations mises à la charge des collectivités territoriales, en application de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, régissant le statut des agents de la fonction publique territoriale.
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Description des options:
1) maladie ordinaire;
2) Ircantec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) en cochant la case prévue pour attester que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
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2) une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
4) qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue du mandat;
5) compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;
6) attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Tels que définis dans le document de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Noyon
Pays: Picardie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Noyon
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale.
Contact
Point de contact: CCPN, campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date de début des prestations est fixée au 1.1.2020.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les offres et candidatures doivent être déposées sur le profil acheteur avant les dates et heures limites de réception des offres.
Aucune transmission par voie papier ne sera admise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2019/S 210-513637 (2019-10-25)
Informations complémentaires (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) assurance des dommages aux biens et des risques annexes; 2) assurance des responsabilités et des risques annexes; 3) assurance des véhicules à moteur et risques annexes; 4) assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus; 5) assurance des prestations statutaires.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523978
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513637
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
La présente consultation concerne les prestations d'assurance dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la Communauté de communes du Pays Noyonnais, de la ville de Noyon et du CCAS de Noyon. Les marchés sont financés par les budgets de ces structures. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
2) assurance des responsabilités et des risques annexes;
3) assurance des véhicules à moteur et risques annexes;
4) assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus;
5) assurance des prestations statutaires.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Noyon
Source: OJS 2019/S 213-523978 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du Pays Noyonnais et la commune de Noyon et le Ccas de Noyon.
Valeur totale du marché: 1162820.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054417
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
L'AAPC initial avait fait l'objet de l'avis rectificatif n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurance.
Description des options: Telles que précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 382 285 260 00974
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau, CS 10609
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collecivites@groupama-pvl.fr 📧
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 166890.32 EUR 💰
67660.28 EUR 💰
Nom: Aster — Les assurances territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat, CS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Balcia insurance
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 125357.56 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 6142.92 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 796769.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 024-054417 (2020-01-31)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie
Fournisseurs:
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Produits/services:
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