Prestation d'assurance pour les besoins du CCAS

Ville de Villeneuve-le-Roi

L'accord-cadre a pour objet la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Villeneuve-le-Roi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-01	Avis de marché
2019-10-07	Informations complémentaires
2019-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19CP52
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Villeneuve-le-Roi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Église
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_v8I2opc4oy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_v8I2opc4oy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466653
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: justificatifs administratifs et d'aptitudes professionnelles: le candidat produit les justifications relatives à sa situation administrative ci-dessous mentionnées: une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique). Le Document unique de marché européen, selon l'article R. 2143-4 du code de la commande publique et disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — pour les courtiers et les agents, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, — pour les courtiers et les agents, le mandat de la compagnie, sur le modèle fourni, — pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France) — la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 265 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile et risques annexes pour le CCAS
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la prestation d'assurance de la flotte automobile et les risques annexes du CCAS. Le lot 1 comprend 2 options obligatoires: marchandises transportées et auto-collaborateur. Les prescriptions techniques sont détaillées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP pièce nº 3).

Description des renouvellements:

1 an, reconductible 4 fois une année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder 5 ans.

Description des options:

Lot nº 1 — assurance «flotte automobile et risques annexes»:

— option obligatoire nº 1: assurance «marchandises transportées»,

— option obligatoire nº 2: assurance «auto-collaborateur».

Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel du CCAS
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la prestation d'assurance des risques statutaires du personnel du CCAS. Le lot 2 comprend une option obligatoire: maladie longue durée, longue maladie, sans franchise. Les prescriptions techniques sont détaillées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP pièce nº 3 bis).

Description des renouvellements:

1 an, reconductible 4 fois une année par tacite reconduction. Le marché ne pourra excéder 5 ans.

Description des options:

Lot nº 2 — assurance des risques statutaires du personnel — option obligatoire nº 1: assurance «maladie longue durée, longue maladie, sans franchise».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat détaillés ci-dessous [section VI.3)].

Capacité technique et professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat détaillés ci-dessous [section VI.3)].

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des polices proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_v8I2opc4oy 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_v8I2opc4oy 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour les courtiers et les agents, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances,

— pour les courtiers et les agents, le mandat de la compagnie, sur le modèle fourni,

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France) — la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 192-466653 (2019-10-01)

Informations complémentaires (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Villeneuve-le-Roi.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479609
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466653
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2019/S 197-479609 (2019-10-07)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618928
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Lot nº 1 — assurance «Flotte automobile et risques annexes»:

— option obligatoire nº 1: assurance «Marchandises transportées»,

— option obligatoire nº 2: assurance «Auto-Collaborateur».

Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la prestation d'assurance des risques statutaires du personnel du CCAS.

Le lot 2 comprend une option obligatoire: maladie longue durée, longue maladie, sans franchise. Les prescriptions techniques sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP pièce nº 3 bis).

Description des options:

Lot nº 2 — assurance des risques statutaires du personnel, option obligatoire nº 1: assurance «Maladie longue durée, longue maladie, sans franchise».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_v8I2opc4oy 🌏
Nom: Great Lakes Insurance SE
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Valeur totale du marché: 4 937 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 25 518 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27/11/2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 249-618928 (2019-12-23)

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