Services d'assurances pour la Commune de Séné agissant au nom du groupement de commande constitue avec le CCAS

Commune de Sene

Assurance des risques statutaires pour les personnels CNRACL et Ircantec de la Commune et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-29 Avis de marché
2021-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Assurance des risques statutaires pour les personnels CNRACL et Ircantec de la Commune et du CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Séné
Adresse postale: place de la Fraternité
Code postal: 56400
Commune postale: Séné
Contact
Adresse Internet: http://www.sene.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@sene.bzh 📧
Téléphone: +33 297669062 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306469
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL et Ircantec de la Commune et du CCAS de Séné.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Les prestations supplémentaires éventuelles sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Agent d'assurance, courtier ou mutuelle.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2020/S 125-306469 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur totale du marché: 6 199 893 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074439
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-306469
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Longue maladie/maternité/Ircantec.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur/assistance technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: CNP Assurances
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Valeur totale du marché: 6 199 893 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 030-074439 (2021-02-08)