Prestations de services d'assurance
Simer de Montmorillon
Souscription et gestion des contrats d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-02 | Avis de marché |
| 2021-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription et gestion des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIMER de Montmorillon
Adresse postale: 31 rue des Clavières, BP 60040
Code postal: 86501
Commune postale: Montmorillon
Contact
Adresse Internet: https://www.simer86.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@simer86.fr 📧
Téléphone: +33 549911190 📞
Fax: +33 549916266 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313744
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le marché prévoit des variantes imposées. Les variantes libres sont interdites.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Réparation des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Le marché prévoit des variantes imposées. Les variantes libres sont interdites.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur.
Informations complémentaires: Le marché prévoit des variants imposées. Les variantes libres sont interdites.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et responsabilité civile d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: Garantir les litiges liés aux compétences de la collectivité.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25860049300013
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable selon les besoins du SIMER.
Visite du site de l'eco-pôle de Sillars le mardi 8.9.2020, matin ou après-midi.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 128-313744 (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription et gestion des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIMER de Montmorillon
Adresse postale: 31 rue des Clavières, BP 60040
Code postal: 86501
Commune postale: Montmorillon
Contact
Adresse Internet: https://www.simer86.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@simer86.fr 📧
Téléphone: +33 549911190 📞
Fax: +33 549916266 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313744
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le marché prévoit des variantes imposées. Les variantes libres sont interdites.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Réparation des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Le marché prévoit des variantes imposées. Les variantes libres sont interdites.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur.
Informations complémentaires: Le marché prévoit des variants imposées. Les variantes libres sont interdites.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et responsabilité civile d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description:
Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l'assuré.
Intitulé du lot: Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Garantir les litiges liés aux compétences de la collectivité.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
Garantir le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de la collectivité en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25860049300013
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable selon les besoins du SIMER.
Visite du site de l'eco-pôle de Sillars le mardi 8.9.2020, matin ou après-midi.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 128-313744 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 590 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025582
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313744
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Altima Courtage
Numéro d'enregistrement national: 41399010200092
Adresse postale: 275 rue du Stade
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Altima Assurances
Numéro d'enregistrement national: 43194283800035
Valeur totale du marché: 195 815 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 37 717 EUR 💰
10 461 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place rue Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 346 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 012-025582 (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 590 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025582
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313744
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Altima Courtage
Numéro d'enregistrement national: 41399010200092
Adresse postale: 275 rue du Stade
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Altima Assurances
Numéro d'enregistrement national: 43194283800035
Valeur totale du marché: 195 815 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 37 717 EUR 💰
10 461 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place rue Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 346 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 012-025582 (2021-01-14)
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- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
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