Marché de services d'assurance

Ville d'Aubervilliers

La Ville d'Aubervilliers procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en cinq lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-17	Avis de marché
2020-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DAG01-20
Brève description:

La Ville d'Aubervilliers procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en cinq lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186602
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les offres (un dossier par lot) des candidats comportent les documents suivants: — Acte d'engagement complété par le candidat ou le mandataire du groupement correspondant à chacun des lots pour lequel le candidat ou le mandataire du groupement soumissionne; — toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse de l'offre de l'assureur; — annexe «Convention de gestion» complétée; — confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle a été destinataire de l'intégralité du cahier des charges et de la statistique sinistre selon modèle d'attestation en annexe à l'acte d'engagement. Les candidats sont informés que le seul dépôt de leur pli vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui leur sera attribué.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le détail des prestations objet du présent lot figure dans le cahier des clauses particulières.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de quatre ans et six mois à compter du 1.7.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le détail des prestations du présent lot figure au cahier des clauses particulières.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Ville d'aubervilliers

Territoire de la Ville d'Aubervilliers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres (un dossier par lot) des candidats comportent les documents suivants:

— Acte d'engagement complété par le candidat ou le mandataire du groupement correspondant à chacun des lots pour lequel le candidat ou le mandataire du groupement soumissionne;

— toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse de l'offre de l'assureur;

— annexe «Convention de gestion» complétée;

— confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle a été destinataire de l'intégralité du cahier des charges et de la statistique sinistre selon modèle d'attestation en annexe à l'acte d'engagement.

Les candidats sont informés que le seul dépôt de leur pli vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui leur sera attribué.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 079-186602 (2020-04-17)

Avis d'attribution de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurance.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314063
Se réfère à l'avis: 2020/S 079-186602
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Marché de services d'assurance
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Brève description: Marché de services d'assurances.
Intitulé du lot: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Assurance «risques statutaires du personnel»
Assurance «protection juridique des agents et des élus»

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): La nature et l'étendue des garanties, la qualité des clauses contractuelles
Les modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: VHV Allgemeine Versicherung Ag
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Niedersachsen 🏙️
Valeur totale du marché: 361 504 EUR 💰
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 128 736 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Compagnie SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Société Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92327
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 272 848 EUR 💰
Nom: Cabinet Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Société Protexia
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 6 376 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
5
Source: OJS 2020/S 128-314063 (2020-07-02)

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