Marché de services d'assurance
Ville d'Aubervilliers
La Ville d'Aubervilliers procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en cinq lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AREAS Dommages
- • Assurances Pilliot
- • Cabinet Gras Savoye
- • Cabinet Sarre et Moselle
- • CNP Assurances
- • Compagnie SMACL
- • Paris Nord assurances services
- • Société Mutex
- • Société Protexia
- • VHV Allgemeine Versicherung AG
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-17 | Avis de marché |
| 2020-07-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DAG01-20
Brève description:
“La Ville d'Aubervilliers procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en cinq lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186602
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“Les offres (un dossier par lot) des candidats comportent les documents suivants: — Acte d'engagement complété par le candidat ou le mandataire du...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le détail des prestations objet du présent lot figure dans le cahier des clauses particulières.”
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de quatre ans et six mois à compter du 1.7.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le détail des prestations du présent lot figure au cahier des clauses particulières.”
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Ville d'aubervilliers”
“Territoire de la Ville d'Aubervilliers.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les offres (un dossier par lot) des candidats comportent les documents suivants:”
“— Acte d'engagement complété par le candidat ou le mandataire du groupement correspondant à chacun des lots pour lequel le candidat ou le mandataire du...”
Afficher plus
“— toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse de l'offre de l'assureur;”
“— annexe «Convention de gestion» complétée;”
“— confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle a été destinataire de l'intégralité du cahier des charges et de la statistique sinistre selon modèle...”
Afficher plus
“Les candidats sont informés que le seul dépôt de leur pli vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui leur sera attribué.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 079-186602 (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DAG01-20
Brève description:
“La Ville d'Aubervilliers procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en cinq lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186602
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“Les offres (un dossier par lot) des candidats comportent les documents suivants: — Acte d'engagement complété par le candidat ou le mandataire du...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le détail des prestations objet du présent lot figure dans le cahier des clauses particulières.”
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de quatre ans et six mois à compter du 1.7.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux...”
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le détail des prestations du présent lot figure au cahier des clauses particulières.”
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Ville d'aubervilliers”
“Territoire de la Ville d'Aubervilliers.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les offres (un dossier par lot) des candidats comportent les documents suivants:”
“— Acte d'engagement complété par le candidat ou le mandataire du groupement correspondant à chacun des lots pour lequel le candidat ou le mandataire du...”
Afficher plus (4)
“— toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse de l'offre de l'assureur;”
“— annexe «Convention de gestion» complétée;”
“— confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle a été destinataire de l'intégralité du cahier des charges et de la statistique sinistre selon modèle...”
“Les candidats sont informés que le seul dépôt de leur pli vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui leur sera attribué.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 079-186602 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services d'assurance.”
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314063
Se réfère à l'avis: 2020/S 079-186602
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Brève description:
“Marché de services d'assurance”
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Brève description:
“Marché de services d'assurances.”
Intitulé du lot: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Assurance «risques statutaires du personnel»
Assurance «protection juridique des agents et des élus»
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): La nature et l'étendue des garanties, la qualité des clauses contractuelles
Les modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: VHV Allgemeine Versicherung Ag
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Niedersachsen 🏙️
Valeur totale du marché: 361 504 EUR 💰
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 128 736 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Compagnie SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Société Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92327
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 272 848 EUR 💰
Nom: Cabinet Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Société Protexia
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 6 376 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
5
Source: OJS 2020/S 128-314063 (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services d'assurance.”
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314063
Se réfère à l'avis: 2020/S 079-186602
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Brève description:
“Marché de services d'assurance”
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Brève description:
“Marché de services d'assurances.”
Intitulé du lot: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Assurance «risques statutaires du personnel»
Assurance «protection juridique des agents et des élus»
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): La nature et l'étendue des garanties, la qualité des clauses contractuelles
Les modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: VHV Allgemeine Versicherung Ag
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Niedersachsen 🏙️
Valeur totale du marché: 361 504 EUR 💰
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 128 736 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Compagnie SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Société Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92327
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 272 848 EUR 💰
Nom: Cabinet Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Société Protexia
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 6 376 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
5
Source: OJS 2020/S 128-314063 (2020-07-02)
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