Marché de services d'assurance

Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-006
Brève description:
“— la Communauté de communes de Calvi — Balagne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi — Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue Gérard Marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-calvi-balagne.fr 🌏
Courrier électronique: cdc-urbanisme2@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VCe1vRVls2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-219914
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— assurance dommages aux biens et risques annexes.”
Description des options:
“Offre avec franchise de 500 EUR sur tous les risques sauf:”

“— dommages électriques, bris de machine;”

Afficher plus (4)

“— tous risques informatique: 150 EUR effondrement et événements non dénommés;”

“— «Tous risques sauf»: 5 000 EUR;”

“— tous dommages en tous lieux: 150 EUR;”

“— catastrophes naturelles: franchise légale, franchises/mentions spécifiques prévues aux conditions particulières.”

Intitulé du lot: Lot 2 — assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— assurance responsabilité et risques annexes.”
Description des options:
“— assurance «protection juridique personne morale».”
Intitulé du lot: Lot 3 — assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“— assurance flotte automobile et risques annexes.”
Description des options:
“Voir acte d'engagement.”
Intitulé du lot: Lot 4 — assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
“— assurance risques statutaires du personnel.”
Description des options:
“— variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: maladie longue durée, longue maladie;”

“— variante imposée nº 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: maternité;”

Afficher plus (1)

“— variante imposée nº 3 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: maladie ordinaire — franchise 30 jours fermes.”

Intitulé du lot: Lot 5 — assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
“— assurance protection juridique des agents et des élus.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;”

“2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;”

Afficher plus (9)

“1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”

“3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;”

“4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;”

“5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;”

“6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

   Afficher plus

“7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);”

“8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

   Afficher plus

“9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

   Afficher plus

“10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Calvi.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat. Article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);”

“— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché....”    Afficher plus

Afficher plus (3)

“— recours pour excès de pouvoir. Article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir. Article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension;

   Afficher plus

“— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation (REQ nº...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation (REQ nº 291545) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

   Afficher plus

“— ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA).

   Afficher plus

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 092-219914 (2020-05-07)