Marché de services d'assurance

Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: VSM-MS/04/2019
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Marie
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — Bourg
Code postal: 97230
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatvsm@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532694
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions pour la même durée.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 121 800 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions de la même durée.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 53 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Hôtel de Ville de la Commune de Sainte-Marie.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 217-532694 (2019-11-06)