Marché d'assurance des risques statutaires des agents de la Ville de Couëron et du CCAS affiliés à la CNRACL

Mairie de Coueron

La consultation a pour objet le marché d'assurance des risques statutaires des agents de la Ville de Couëron et du CCAS affiliés à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-13 Avis de marché
2020-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 202006
Brève description:
La consultation a pour objet le marché d'assurance des risques statutaires des agents de la Ville de Couëron et du CCAS affiliés à la CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Coueron
Adresse postale: 8 place Charles de Gaulle
Code postal: 44220
Commune postale: Couëron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coueron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-coueron.fr 📧
Téléphone: +33 240853322 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4Dr4SYBJCJ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4Dr4SYBJCJ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130633
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les contrats sont souscrits à effet au 1.7.2020 pour une durée de quatre ans et demi avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance des risques statutaires des agents de la Ville de Couëron et du CCAS affiliés à la CNRACL.
Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:
Le marché comporte une ou plusieurs Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans le CCTP: Les candidats doivent impérativement présenter une proposition financière pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
1) PSE nº 1 — maladie ordinaire ;
2) PSE nº 2 — maternité ou adoption: remboursement par l'assureur à la Ville de Couëron des indemnités journalières dont elle est redevable en vertu des obligations statutaires auxquelles elle est soumise;
3) PSE nº 3 — décès: en cas de décès, l'assureur rembourse à la ville de Couëron les capitaux versés aux ayants droit agent titulaire ou stagiaire;
4) PSE nº 4 — indemnités accessoires: incapacité temporaire ou invalidité (quelle que soit l'option retenue, maternité ou adoption (si cette option est elle-même exercée), accident du travail ou maladie professionnelle, décès (si cette option est retenue).
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Les offres dans lesquelles les prestations supplémentaires éventuelles n'auront pas été valorisées par le candidat seront considérées comme non conformes et seront rejetées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles de l'outil de gestion du contrat et délais d'exécution des prestations
Critère de coût (nom): Prix des prestations, apprécié en fonction des taux proposés par les candidats
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2144004750015
Contact
Point de contact: Carole Grelaud, maire, conseillère départementale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4Dr4SYBJCJ&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4Dr4SYBJCJ&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Couëron et CCAS de Couëron, constituées en groupement de commandes par délibération en date du 27.1.2020 et 13 .2.2020
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://mairie-coueron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre/décembre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24114
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467992 📠
Source: OJS 2020/S 055-130633 (2020-03-13)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet le marché d'assurance des risques statutaires des agents de la ville de Couëron et du CCAS affiliés à la CNRACL.
Valeur totale du marché: 1 138 201 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Couëron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-316891
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-130633
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le groupement Gras Savoye/CNP assurances a été retenu selon les taux suivants: offre de base: incapacité temporaire et invalidité (hors maladie ordinaire) = longue maladie/maladie de longue durée — taux de 1,41 %, accident du travail et maladie professionnelle — taux de 2,54 %, PSE3: en cas de décès, I'assureur rembourse à la ville de Couëron les capitaux versés aux ayants droit d'un agent titulaire ou stagiaire — taux de 0,18 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance des risques statutaires des agents de la ville de Couëron et du CCAS affiliés à la CNRACL.
Description des options:
1) PSE nº 1 — maladie ordinaire;
2) PSE nº 2 — maternité ou adoption: remboursement par l'assureur à la ville de Couëron des indemnités journalières dont elle est redevable en vertu des obligations statutaires auxquelles elle est soumise;
4) PSE nº 4 — indemnités accessoires: incapacité temporaire ou invalidité (quelle que soit l'option retenue, maternité ou adoption (si cette option est elle-même exercée), accident du travail ou maladie professionnelle, décès (si cette option est retenue). Les offres dans lesquelles les prestations supplémentaires éventuelles n'auront pas été valorisées par le candidat seront considérées comme non-conformes et seront rejetées.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062 000 24
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142188888 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cnp.fr 🌏
Nom: Gras Savoye Ouest
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 009 37
Adresse postale: 14 rue du Sous-Marin Vénus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Téléphone: +33 297648930 📞
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://espace-client.grassavoye.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 138 201 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24114
Organisme responsable des procédures de médiation
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2020/S 129-316891 (2020-07-02)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
CNP Assurances Gras Savoye Ouest
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie