Assurances Risques statutaires du personnel de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret 23000 pour les années 2020 et 2021

Communauté d'agglomération du Grand Guéret

La réponse à l'offre de base (décès et accident du travail et maladie professionnelle Ij-Fm sans franchise) et aux variantes imposées est obligatoire. Les variantes imposées pourront être retenues en complément de l'offre de base.
Variante imposée 1: maladie longue durée — longue maladie.
Variante 2: maternité.
Variante 3: maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes.
Variante 4: maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes.
La note de couverture devra être délivrée au plus tard le 17.12.2019 par l'attributaire pressenti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-29 Avis de marché
2020-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 19fcs006
Brève description:
La réponse à l'offre de base (décès et accident du travail et maladie professionnelle Ij-Fm sans franchise) et aux variantes imposées est obligatoire. Les variantes imposées pourront être retenues en complément de l'offre de base. Variante imposée 1: maladie longue durée — longue maladie. Variante 2: maternité. Variante 3: maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes. Variante 4: maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes. La note de couverture devra être délivrée au plus tard le 17.12.2019 par l'attributaire pressenti.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Guéret
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 23006
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandgueret.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555410470 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517269
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Délai global de paiement des prestations de 30 jours par mandat administratif. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret. La commission d'appel d'offres n'est pas publique et la date figurant dans le présent avis est renseignée à titre prévisionnel. Il appartient aux candidats d'anticiper les délais nécessaires d'obtention du certificat de signature, et d'en tester le bon fonctionnement. Le candidat retenu devra signer de façon électronique l'acte d'engagement, l'annexe convention de gestion et l'attestation compagnie d'assurance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réponse à l'offre de base (décès et accident du travail et maladie professionnelle Ij-Fm sans franchise) et aux variantes imposées est obligatoire. Les variantes imposées pourront être retenues en complément de l'offre de base.
Variante imposée 1: maladie longue durée — longue maladie.
Variante 2: maternité.
Variante 3: maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes.
Variante 4: maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes.
La note de couverture devra être délivrée au plus tard le 17.12.2019 par l'attributaire pressenti.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France). Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Gueret

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003482500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Délai global de paiement des prestations de 30 jours par mandat administratif.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret. La commission d'appel d'offres n'est pas publique et la date figurant dans le présent avis est renseignée à titre prévisionnel. Il appartient aux candidats d'anticiper les délais nécessaires d'obtention du certificat de signature, et d'en tester le bon fonctionnement. Le candidat retenu devra signer de façon électronique l'acte d'engagement, l'annexe convention de gestion et l'attestation compagnie d'assurance.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 211-517269 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réponse à l'offre de base (décès et accident du travail et maladie professionnelle IJ-FM sans franchise) et aux variantes imposées est obligatoire. Les variantes imposées pourront être retenues en complément de l'offre de base. Variante imposée 1: maladie longue durée — longue maladie. Variante 2: maternité. Variante 3: maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes. Variante 4: maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes. La note de couverture devra être délivrée au plus tard le 17.12.2019 par l'attributaire pressenti.
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Valeur totale du marché: 79246.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Grand Guéret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031568
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517269
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Garanties: décès accidents travail maladie pro, maladie longue durée, longue maladie, maternité. Durée marché: 2 ans. Critères: nature/étendue des garanties, qualité clauses contractuelles coef. 4 — tarification coef. 3 — modalités et procédure de gestion dossiers/sinistres coef. 3. Code NUTS attributaire FR101. Offres reçues PME: 0. Offres reçues de soumissionnaires autres États membres et non membres de l'UE: 0. Réf avis marché JOUE: S211-517269 du 31.10.2019. Consultation/obtention des contrats auprès de C. Chazeirat. Service commande publique et assurances Cagg, 9 av C. de Gaulle, 23000 Guéret, lundi au vendredi 8:00/12:00, 13:30/17:30 marches.publics@agglo-grandgueret.fr — +33 555410448. Introduction recours: art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, art. R. 551-7 CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 79246.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 015-031568 (2020-01-15)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Creuse
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie