Marché d'assurance statutaire pour le personnel de la caisse des écoles de Cavalaire-sur-Mer
Commune de Cavalaire-sur-Mer
La commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire 1 contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la caisse des écoles, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et du décret nº 88-145 du 15.2.1988.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-29 | Avis de marché |
| 2020-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: 109 rue Gabriel Péri, CS 50150
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cavalaire.fr 🌏
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004800 📞
Fax: +33 494646043 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517233
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caisse des écoles de Cavalaire-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26830160300018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: M. Philippe Léonelli, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le règlement de la consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région Provence — Alpes — côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Marchés publics
Adresse postale: 109 rue Gabriel Peri — CS 50150
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Code postal: 83240
Téléphone: +33 494004800 📞
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Fax: +33 494646043 📠
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 211-517233 (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
La commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire 1 contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la caisse des écoles, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et du décret nº 88-145 du 15.2.1988.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: 109 rue Gabriel Péri, CS 50150
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cavalaire.fr 🌏
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004800 📞
Fax: +33 494646043 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517233
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-securises.fr — Aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune offre envoyée par mail ou sur support électronique ne sera acceptée. Pour tout renseignement complémentaire concernant la consultation en cours, les candidats poseront exclusivement leurs questions sur le profil d'acheteur https://marches-securises.fr — La réponse se fera sur marchés sécurisés et sera publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance statutaire pour le personnel de la Caisse des écoles de Cavalaire-sur -Mer.
Durée de l'accord: 36 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caisse des écoles de Cavalaire-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26830160300018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: M. Philippe Léonelli, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le règlement de la consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région Provence — Alpes — côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Marchés publics
Adresse postale: 109 rue Gabriel Peri — CS 50150
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Code postal: 83240
Téléphone: +33 494004800 📞
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Fax: +33 494646043 📠
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 211-517233 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 109 rue Gabriel Peri, CS 50150
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031840
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517233
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 22 444 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Leonelli, maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
109 rue Gabriel Peri, CS 50150
Source: OJS 2020/S 015-031840 (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance statutaire pour le personnel de la caisse des écoles de Cavalaire-sur-Mer.
Valeur totale du marché: 22 444 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 109 rue Gabriel Peri, CS 50150
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031840
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517233
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr — aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune offre envoyée par mail ou sur support électronique ne sera acceptée. Pour tout renseignement complémentaire concernant la consultation en cours, les candidats poseront exclusivement leurs questions sur le profil d'acheteur https://marches-securises.fr — la réponse se fera sur marchés sécurisés et sera publique.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 22 444 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Leonelli, maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
109 rue Gabriel Peri, CS 50150
Source: OJS 2020/S 015-031840 (2020-01-16)
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