La commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire 1 contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la caisse des écoles, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et du décret nº 88-145 du 15.2.1988.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“La commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire 1 contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers...”
Brève description
La commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire 1 contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la caisse des écoles, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et du décret nº 88-145 du 15.2.1988.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517233
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-securises.fr — Aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune...”
Les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-securises.fr — Aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune offre envoyée par mail ou sur support électronique ne sera acceptée. Pour tout renseignement complémentaire concernant la consultation en cours, les candidats poseront exclusivement leurs questions sur le profil d'acheteur https://marches-securises.fr — La réponse se fera sur marchés sécurisés et sera publique.
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Source: OJS 2019/S 211-517233 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurance statutaire pour le personnel de la caisse des écoles de Cavalaire-sur-Mer.”
Total value of the procurement: 22 444 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 109 rue Gabriel Peri, CS 50150
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031840
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517233
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr — aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune...”
Les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr — aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune offre envoyée par mail ou sur support électronique ne sera acceptée. Pour tout renseignement complémentaire concernant la consultation en cours, les candidats poseront exclusivement leurs questions sur le profil d'acheteur https://marches-securises.fr — la réponse se fera sur marchés sécurisés et sera publique.
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Source: OJS 2020/S 015-031840 (2020-01-16)