Passation de marchés: Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
9 marchés publics archivés
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale a toujours été un acheteur de services financiers et d'assurance, services d'assurance et services de retraite et services d'assurance.
Historiquement, les fournisseurs de Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale sont CNP Assurances, SIACI Saint-Honore, Egeelec SAS, Eiffage construction travaux services 87, Gras Savoye-Rhône-Alpes-Auvergne (mandataire du groupement), Gras Savoye Rhône-Alpes-Auvergne (mandataire du groupement), SARL Pierre Faure, SARL sols boutic, SL Thermique et Société limousine de menuiserie charpente.
Récents marchés passés par Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
2021-02-12
Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités territoriales et établissements publics... (Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale Loir-et-Cher, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du … Voir la passation de marché »
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale Loir-et-Cher, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du … Voir la passation de marché »
2020-10-29
Marché d'assurances cadre «Protection fonctionnelle des élus» des communes de Lot-et-Garonne (Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale)
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre «Protection fonctionnelle des élus» des communes de Lot-et-Garonne. Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre «Protection fonctionnelle des élus» des communes de Lot-et-Garonne. Voir la passation de marché »
2020-04-07
Prestation de services d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics du... (Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale)
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative garantissant les risques financiers liés au statut des agents de la fonction territoriale en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, modifiée portant sur les dispositions du statut relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986, pour les besoins des collectivités territoriales et établissements publics du département de … Voir la passation de marché »
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative garantissant les risques financiers liés au statut des agents de la fonction territoriale en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, modifiée portant sur les dispositions du statut relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986, pour les besoins des collectivités territoriales et établissements publics du département de … Voir la passation de marché »
2019-10-29
Appel d'offres ouverts «APT» (Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale)
Prestations sociales destinées aux agents de l'établissement et des collectivités affiliées. Voir la passation de marché »
Prestations sociales destinées aux agents de l'établissement et des collectivités affiliées. Voir la passation de marché »
2019-01-09
Assurances collectives statutaires — programme 2019/2022 (Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale)
Renégociation du contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant l'ensemble des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ayant mandaté le centre de gestion à cet effet. Voir la passation de marché »
Renégociation du contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant l'ensemble des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ayant mandaté le centre de gestion à cet effet. Voir la passation de marché »
2018-08-01
Assurances collectives statutaires (Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale)
Contrat groupe d'assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités ou établissements du territoire de Belfort, pris en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Voir la passation de marché »
Contrat groupe d'assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités ou établissements du territoire de Belfort, pris en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Voir la passation de marché »
2018-05-18
Convention de participation pour des risques de prévoyance (Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale)
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre. Voir la passation de marché »
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre. Voir la passation de marché »
2017-10-06
Réaménagement partiel du Centre de gestion de la Haute-Vienne — 2 tranche 6 lots séparés ou en groupement d'entreprises (Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale)
Réaménagement partiel du Centre de gestion de la Haute-Vienne — 2 tranche 6 lots séparés ou en groupement d'entreprises. Voir la passation de marché »
Réaménagement partiel du Centre de gestion de la Haute-Vienne — 2 tranche 6 lots séparés ou en groupement d'entreprises. Voir la passation de marché »
2011-03-29
Marche de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les besoins des collectivités et... (Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale)
Souscription d'un contrat d'assurance "groupe" garantissant les obligations statutaires des collectivités et établissements adhérents au centre de gestion vis à vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion. Voir la passation de marché »
Souscription d'un contrat d'assurance "groupe" garantissant les obligations statutaires des collectivités et établissements adhérents au centre de gestion vis à vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion. Voir la passation de marché »