Marché d'assurance statutaire pour le personnel du CCAS de Cavalaire-sur-Mer
Commune de Cavalaire-sur-Mer
La commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel du centre communal d'actions social, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et du décret nº 88-145 du 15.2.1988.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-27 | Avis de marché |
| 2021-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: 109 rue Gabriel Péri, CS 50150
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cavalaire.fr 🌏
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004800 📞
Fax: +33 494646043 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153138
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cavalaire-sur-Mer, pour le compte du CCAS de Cavalaire-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830036600018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Maire de Cavalaire-sur-Mer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le règlement de la consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Marchés publics
Adresse postale: 109 rue Gabriel Péri, CS 50150
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Code postal: 83240
Téléphone: +33 494004800 📞
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Fax: +33 494646043 📠
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 064-153138 (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
La commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel du centre communal d'actions social, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et du décret nº 88-145 du 15.2.1988.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: 109 rue Gabriel Péri, CS 50150
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cavalaire.fr 🌏
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004800 📞
Fax: +33 494646043 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153138
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique, sur le profil d'acheteur uniquement à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr permettant d'en garantir la confidentialité et la traçabilité. Hotline: +33 492909320. Tous les échanges (questions, téléchargement du DCE, modification du DCE…) se feront sur la plate-forme https://marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel du centre communal d'actions social, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et du décret nº 88-145 du 15.2.1988.
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Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cavalaire-sur-Mer, pour le compte du CCAS de Cavalaire-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830036600018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Maire de Cavalaire-sur-Mer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le règlement de la consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Marchés publics
Adresse postale: 109 rue Gabriel Péri, CS 50150
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Code postal: 83240
Téléphone: +33 494004800 📞
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Fax: +33 494646043 📠
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 064-153138 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 100 258 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 109 rue Gabriel Peri — CS 50150
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012241
Se réfère à l'avis: 2020/S 064-153138
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Nom: Gras Savoye méditerranée
Adresse postale: Futur building I 1280 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 100 258 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: place Felix Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
109 rue Gabriel Peri — CS 50150
Source: OJS 2021/S 007-012241 (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel du centre communal d'actions social, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la Cnracl, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et du décret nº 88-145 du 15.2.1988.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 109 rue Gabriel Peri — CS 50150
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012241
Se réfère à l'avis: 2020/S 064-153138
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique, sur le profil d'acheteur uniquement à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr permettant d'en garantir la confidentialité et la traçabilité.
Hotline: +33 0492909320.
Tous les échanges (questions, téléchargement du DCE, modification du DCE...) se feront sur la plate-forme https://marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel du centre communal d'actions social, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la Cnracl, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et du décret nº 88-145 du 15.2.1988.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Nom: Gras Savoye méditerranée
Adresse postale: Futur building I 1280 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 100 258 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique, sur le profil d'acheteur uniquement à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr permettant d'en garantir la confidentialité et la traçabilité.
Hotline: +33 0492909320.
Tous les échanges (questions, téléchargement du DCE, modification du DCE...) se feront sur la plate-forme https://marches-securises.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: place Felix Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
109 rue Gabriel Peri — CS 50150
Source: OJS 2021/S 007-012241 (2021-01-07)
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