Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Sotteville-lès-Rouen

Ville de Sotteville-lès-Rouen

Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Sotteville-lès-Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• CNP Assurances
• Gras Savoye
• Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF)
• Paris Nord assurances services
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Sotteville-lès-Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2020-08-05	Informations complémentaires
2021-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-10
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Sotteville-lès-Rouen.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 19
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sotteville-les-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sotteville-les-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235636060 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VF3FMLeRn7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VF3FMLeRn7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-323872
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Au regard de la valeur estimée du montant du marché, la consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert en vertu de l'article R. 2124-2 1) du code de la commande publique. Les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises sur le profil d'acheteur au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 180 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Se reporter au lot concerné.
Intitulé du lot: Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machine.
Intitulé du lot: Lot 4 assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée,

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: coût afférent aux contrôles médicaux hors risques garantis.

Intitulé du lot: Lot 6 assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur certifiant:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;

3) les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

4) qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

5) compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;

6) attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 à jour:

1) le chiffre d'affaires des trois dernières années;

2) attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 à jour:

1) les moyens techniques et humains;

2) la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Point de contact: Virginie Abitbol adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VF3FMLeRn7
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VF3FMLeRn7 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VF3FMLeRn7 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) de l'avis d'attribution du contrat;

3) le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) de l'avis d'attribution du contrat;

4) le recours pour excès de pouvoir (CJA, article R. 421-1) contre les clauses réglementaires du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 132-323872 (2020-07-07)

Informations complémentaires (2020-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375538
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-323872
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2020/S 153-375538 (2020-08-05)

Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-13
Valeur totale du marché: 2904956.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041987
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Avis rectificatif JOUE nº 2020/S 153-375538 publié le 10.8.2020. Durée de chaque lot: six ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée.

Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: coût afférent aux contrôles médicaux hors risques garantis.

Intitulé du lot: Lot 6: assurance des prestations statutaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF)
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende, CS 90000
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.maif.fr/associationsetcollectivites/collectivites-territoriales/accueil 🌏
Valeur totale du marché: 171771.78 EUR 💰
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.areas.fr/ 🌏
Nom: Paris Nord Assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 70440.48 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 225950.94 EUR 💰
9 912 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Valeur totale du marché: 9 234 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dufy
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 2417647.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virginie Abitbol — adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VF3FMLeRn7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

3) le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) de l'avis d'attribution du contrat;

Source: OJS 2021/S 018-041987 (2021-01-22)

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