Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans
Le Mans Métropole
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Marché transversal de prestations juridiques pour le traitement des demandes de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans les domaines de droit public, droit pénal et éthique publique, droit privé, droit de l'énergie, droit de l'action sociale, droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, droit immobilier et droit des aides économiques.<br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • admys avocats aarpi
- • BCCL
- • Pierrepintat Avocat
- • SCP Charrel et Associés
- • Seban et Associés
- • sparlann
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-11 | Avis de marché |
| 2026-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit public
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Droit public
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: le mans et sa métropole
Code postal: 72000
Ville: Le mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: a renouveler en 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Adéquation de la composition et des compétences de l'équipe dédiée à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note juridique
Délais de réponses proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Actions de développement durable ayant un impact sur l'exécution du marché
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit pénal et éthique publique
Description du marché: Droit pénal et éthique publique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit privé
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de l'énergie
Description du marché: Droit de l'énergie
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de l'action sociale
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Droit de l'action sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la propriété intellectuelle; littéraire et artistique
Description du marché: Droit de la propriété intellectuelle; littéraire et artistique
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit immobilier
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Droit immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droits des aides économiques
Description du marché: Droits des aides économiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677761 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677761 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-462585 (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans
Numéro de référence:
2025_004_PI_NL
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Marché transversal de prestations juridiques pour le traitement des demandes de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans les domaines de droit public, droit pénal et éthique publique, droit privé, droit de l'énergie, droit de l'action sociale, droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, droit immobilier et droit des aides économiques.<br/>
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Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Droit public
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Droit public
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: le mans et sa métropole
Code postal: 72000
Ville: Le mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: a renouveler en 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la composition et des compétences de l'équipe dédiée à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note juridique
Délais de réponses proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Actions de développement durable ayant un impact sur l'exécution du marché
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Droit pénal et éthique publique
Description du marché: Droit pénal et éthique publique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Droit privé
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Droit de l'énergie
Description du marché: Droit de l'énergie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Droit de l'action sociale
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Droit de l'action sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Droit de la propriété intellectuelle; littéraire et artistique
Description du marché: Droit de la propriété intellectuelle; littéraire et artistique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Droit immobilier
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Droit immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Droits des aides économiques
Description du marché: Droits des aides économiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national:
12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677761 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677761 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Le montant maximum pour la période initiale pour Le Mans Métropole lot 1 15 000 euro(s) Ht, lot 2 10 000 euro(s) Ht, lot 3 5 000 euro(s) Ht, lot 4 10 000 euro(s) Ht, lot 6 10 000 euro(s) Ht, lot 7 7 500 euro(s) Ht et lot 8 5 000 euro(s) Ht
Le montant maximum pour la période initiale pour La Ville du Mans lot 1 5 000 euro(s) Ht, lot 2 10 000 euro(s) Ht, lot 3 5 000 euro(s) Ht, lot 5 5 000 euro(s) Ht, lot 6 10 000 euro(s) Ht, lot 7 7 500 euro(s) Ht et lot 8 5 000 euro(s) Ht
Renseignements administratifs : Lamotte Nathalie 02.43.47.37.31
Renseignements techniques : Bouchet Roger Lee 02.43.47.45.81
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, toutefois le mandataire sera solidaire
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Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
C03FB0B8-BAC4-2398-EEF65ED37CC157A7
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
C03FB09E-A4FF-2B53-ED45DD6893485988
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-462585 (2025-07-11)
Avis d'attribution de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 110 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-27 📅
Titre: Droit public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp charrel et associes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Boussairolles
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@charrel-avocats.com 📧
Téléphone: 04 67 06 13 13 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Admys avocats aarpi
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 Quai Fulchiron
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon 5eme
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@admys-avocats.com 📧
Téléphone: 09 72 35 86 69 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Pierrepintat avocat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 35 Rue De La Bienfaisance
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: p.pintat@pintat-avocats.fr 📧
Téléphone: 06 70 80 45 71 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban et associes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 282 Bd Saint Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Courrier électronique: ao@seban-avocat.fr 📧
Téléphone: 0145494849 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sparlann
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue Raoul Ponchon
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: sparlann@sparlann.com 📧
Téléphone: 0223202920 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Téléphone: 0670804571 📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bccl
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 229 Boulevard Raspail
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Courrier électronique: ludovic.midol-monnet@bccl-avocats.fr 📧
Téléphone: 01 88 83 14 80 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 462585-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 026-087275 (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Marché transversal de prestations juridiques pour le traitement des demandes de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans les domaines de droit public, droit pénal et éthique publique, droit privé, droit de l'énergie, droit de l'action sociale, droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, droit immobilier et droit des aides économiques
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 110 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
56814
Date de conclusion du contrat: 2026-01-27 📅
Titre: Droit public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp charrel et associes
Numéro d'enregistrement national:
1677761-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Boussairolles
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@charrel-avocats.com 📧
Téléphone: 04 67 06 13 13 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Admys avocats aarpi
Numéro d'enregistrement national:
1677761-1-2-1
Adresse postale: 40 Quai Fulchiron
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon 5eme
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@admys-avocats.com 📧
Téléphone: 09 72 35 86 69 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1677761-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom: Pierrepintat avocat
Numéro d'enregistrement national:
1677761-1-4-1
Adresse postale: 35 Rue De La Bienfaisance
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: p.pintat@pintat-avocats.fr 📧
Téléphone: 06 70 80 45 71 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban et associes
Numéro d'enregistrement national:
1677761-1-5-1
Adresse postale: 282 Bd Saint Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Courrier électronique: ao@seban-avocat.fr 📧
Téléphone: 0145494849 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Sparlann
Numéro d'enregistrement national:
1677761-1-6-1
Adresse postale: 1 Rue Raoul Ponchon
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: sparlann@sparlann.com 📧
Téléphone: 0223202920 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1677761-1-7-1
Téléphone: 0670804571 📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Bccl
Numéro d'enregistrement national:
1677761-1-8-1
Adresse postale: 229 Boulevard Raspail
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Courrier électronique: ludovic.midol-monnet@bccl-avocats.fr 📧
Téléphone: 01 88 83 14 80 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 462585-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec maximum d'un an reconductible 3 fois.
Les valeurs indiquées sont valables pour un an et seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché comprenant un groupement de commandes entre Le Mans Métropole (Lmm) et La Ville du Mans (Vdm), voici les informations complémentaires concernant les lots :
Lot 1 : marché Vdm 14351 avec un maxi de 5 000.00 euro(s) Ht ;
Lot 2 : marché Vdm 14352 avec un maxi de 10 000.00 euro(s) Ht ;
Lot 3 : marché Vdm 14353 avec un maxi de 5 000.00 euro(s) Ht ;
Lot 6 : marché Vdm 14355 avec un maxi de 10 00.00 euro(s) Ht ;
Lot 7 : marché Vdm 14356 avec un maxi de 7 500.00 euro(s) Ht ;
Lot 8 : marché Vdm 14357 avec un maxi de 5 000.00 euro(s) Ht.
Boamp : 25-79709 publiée le 13/07/2025
Joue : 462585-2025 publiée le 15/07/2025
Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
C2D162EE-FB63-1CB6-6C5227B72A9A1B4B
Organe de révision
C2D162DB-C59B-D0BD-CACF9091F234A89A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C2D162FE-FB24-A394-883FFA2DE4FA5C1B
Source: OJS 2026/S 026-087275 (2026-02-05)
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