Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Marché transversal de prestations juridiques pour le traitement des demandes de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans les domaines de droit public, droit pénal et éthique publique, droit privé, droit de l'énergie, droit de l'action sociale, droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, droit immobilier et droit des aides économiques.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans
Reference number: 2025_004_PI_NL
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Marché transversal de prestations juridiques pour le traitement des demandes de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans les domaines de droit public, droit pénal et éthique publique, droit privé, droit de l'énergie, droit de l'action sociale, droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, droit immobilier et droit des aides économiques.<br/>
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Droit public”
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a renouveler en 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la composition et des compétences de l'équipe dédiée à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note juridique
Critère de qualité (nom): Délais de réponses proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Actions de développement durable ayant un impact sur l'exécution du marché
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Droit pénal et éthique publique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Droit privé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Droit de l'énergie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Droit de l'action sociale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Droit de la propriété intellectuelle; littéraire et artistique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Droit immobilier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Droits des aides économiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules...”
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Le montant maximum pour la période initiale pour Le Mans Métropole lot 1 15 000 euro(s) Ht, lot 2 10 000 euro(s) Ht, lot 3 5 000 euro(s) Ht, lot 4 10 000 euro(s) Ht, lot 6 10 000 euro(s) Ht, lot 7 7 500 euro(s) Ht et lot 8 5 000 euro(s) Ht
Le montant maximum pour la période initiale pour La Ville du Mans lot 1 5 000 euro(s) Ht, lot 2 10 000 euro(s) Ht, lot 3 5 000 euro(s) Ht, lot 5 5 000 euro(s) Ht, lot 6 10 000 euro(s) Ht, lot 7 7 500 euro(s) Ht et lot 8 5 000 euro(s) Ht
Renseignements administratifs : Lamotte Nathalie 02.43.47.37.31
Renseignements techniques : Bouchet Roger Lee 02.43.47.45.81
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, toutefois le mandataire sera solidaire
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: C03FB0B8-BAC4-2398-EEF65ED37CC157A7
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: C03FB09E-A4FF-2B53-ED45DD6893485988
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: C03FB113-C766-D1E9-0F944AFFFE1D6789
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-462585 (2025-07-11)
Avis d'attribution de marché (2026-02-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Marché transversal de prestations juridiques pour le traitement des demandes de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans les domaines de droit public, droit pénal et éthique publique, droit privé, droit de l'énergie, droit de l'action sociale, droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, droit immobilier et droit des aides économiques
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 56814
Date de conclusion du contrat: 2026-01-27 📅
Titre: Droit public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Scp charrel et associes
Numéro d'enregistrement national: 1677761-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Boussairolles
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@charrel-avocats.com📧
Téléphone: 04 67 06 13 13📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Admys avocats aarpi
Numéro d'enregistrement national: 1677761-1-2-1
Adresse postale: 40 Quai Fulchiron
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon 5eme
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: contact@admys-avocats.com📧
Téléphone: 09 72 35 86 69📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1677761-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pierrepintat avocat
Numéro d'enregistrement national: 1677761-1-4-1
Adresse postale: 35 Rue De La Bienfaisance
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: p.pintat@pintat-avocats.fr📧
Téléphone: 06 70 80 45 71📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban et associes
Numéro d'enregistrement national: 1677761-1-5-1
Adresse postale: 282 Bd Saint Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Courrier électronique: ao@seban-avocat.fr📧
Téléphone: 0145494849📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sparlann
Numéro d'enregistrement national: 1677761-1-6-1
Adresse postale: 1 Rue Raoul Ponchon
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Courrier électronique: sparlann@sparlann.com📧
Téléphone: 0223202920📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1677761-1-7-1
Téléphone: 0670804571📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bccl
Numéro d'enregistrement national: 1677761-1-8-1
Adresse postale: 229 Boulevard Raspail
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Courrier électronique: ludovic.midol-monnet@bccl-avocats.fr📧
Téléphone: 01 88 83 14 80📞
“le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec maximum d'un an reconductible 3 fois.
Les valeurs indiquées sont valables pour un an et...”
le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec maximum d'un an reconductible 3 fois.
Les valeurs indiquées sont valables pour un an et seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché comprenant un groupement de commandes entre Le Mans Métropole (Lmm) et La Ville du Mans (Vdm), voici les informations complémentaires concernant les lots :
Lot 1 : marché Vdm 14351 avec un maxi de 5 000.00 euro(s) Ht ;
Lot 2 : marché Vdm 14352 avec un maxi de 10 000.00 euro(s) Ht ;
Lot 3 : marché Vdm 14353 avec un maxi de 5 000.00 euro(s) Ht ;
Lot 6 : marché Vdm 14355 avec un maxi de 10 00.00 euro(s) Ht ;
Lot 7 : marché Vdm 14356 avec un maxi de 7 500.00 euro(s) Ht ;
Lot 8 : marché Vdm 14357 avec un maxi de 5 000.00 euro(s) Ht.
Boamp : 25-79709 publiée le 13/07/2025
Joue : 462585-2025 publiée le 15/07/2025
Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C2D162EE-FB63-1CB6-6C5227B72A9A1B4B
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C2D162DB-C59B-D0BD-CACF9091F234A89A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C2D162FE-FB24-A394-883FFA2DE4FA5C1B
Source: OJS 2026/S 026-087275 (2026-02-05)