Fournisseur: Pierrepintat Avocat

4 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Pierrepintat Avocat est mentionné

2025-12-19   Assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi et le renouvellement de la Délégation de Service Public « pour la... (Métropole Aix Marseille Provence)
Le suivi de la DSP et le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de valorisation énergétique du Biogaz, entretien et réglage du réseau biogaz et traitement des lixiviats du Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau nécessite une Assistance à Maitrise d’Ouvrage juridique, technique et financière. Les éléments réglementaires à étudier comprennent l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui impacte l'exécution du contrat de Délégation de Service Public notamment les lois, … Voir la passation de marché »
2025-12-05   L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les... (SYTRAL Mobilités)
Lot 1 : Conseil dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures administratives réglementaires auxquelles sont assujettis les projets complexes d'aménagement telles que les procédures d'enquêtes publiques notamment environnementale, préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et représentation devant les juridictions pour le suivi du contentieux. Lot 2 : Conseil dans le domaine de la maîtrise foncière des personnes publiques et représentation devant les juridictions Lot 3 : Conseil en matière … Voir la passation de marché »
2025-07-11   Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans (Le Mans Métropole)
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Marché transversal de prestations juridiques pour le traitement des demandes de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans les domaines de droit public, droit pénal et éthique publique, droit privé, droit de l'énergie, droit de l'action sociale, … Voir la passation de marché »
2016-07-22   Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) (Région Auvergne-Rhône-Alpes)
La consultation a pour objet l'élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Il s'agit d'un marché alloti. Voir la passation de marché »