Marché de services de conseils et de représentation juridiques pour le Département du Cher et la MDPH du Cher

Conseil départemental du Cher

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 3° et L2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans ce cadre, les prestataires pourront être sollicités pour des prestations qui relèvent des services juridiques décrits au d) et e) du 8° de l'article L. 2512-5 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : « d) les services juridiques de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle, devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits ; e) les services de consultation juridique fournis par un avocat en vue de la préparation de toute procédure mentionnée au d du présent 8° ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l'objet d'une telle procédure »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-27	Avis de marché
2025-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services de conseils et de représentation juridiques pour le Département du Cher et la MDPH du Cher
Numéro de référence: 2025-SAJA-0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 269 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Droit de la fonction publique
Description du marché: Droit de la fonction publique
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département du Cher
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 5 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): L' insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La performance en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Droit public général(dont subventions, finances et comptabilité publiques, communication de documents administratifs… et hors domaine des autres lots)
Description du marché:

Droit public général(dont subventions, finances et comptabilité publiques, communication de documents administratifs… et hors domaine des autres lots)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Droit des enfants, de la famille, des personnes et de leur patrimoine (dont demandes en retrait total ou partiel de l'autorité parentale, demandes en déclaration judiciaire de délaissement parental…)
Description du marché:

Droit des enfants, de la famille, des personnes et de leur patrimoine (dont demandes en retrait total ou partiel de l'autorité parentale, demandes en déclaration judiciaire de délaissement parental…)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Description du marché: Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Droit pénal
Description du marché: Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Droit de la commande publique
Description du marché: Droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Droit de l'urbanisme, foncier et de la construction
Description du marché: Droit de l'urbanisme, foncier et de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Droit de l'environnement
Description du marché: Droit de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Droit des données(dont RGPD, droit des données personnelles…)
Description du marché: Droit des données(dont RGPD, droit des données personnelles…)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 39000
Adresse postale: Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLEURY Jacques
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: 0248278000 📞
URL: http://www.departement18.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1655590 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1655590 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap. Pas de possibilité d'avance. Révision annuelle des prix (cf art 7.2 du Ccap). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois jusqu'à son terme . Période initiale de la date de notification du contrat au 31/12/2025. 2ème période du 01/01/2026 au 31/12/2026 3ème période du 01/01/2027 au 31/12/2027 4ème période du 01/01/2028 au 31/03/2028. Montant maximum défini par lot et par période (cf art 5 de l'acte d'engagement)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Financement : ressources propres du Cd18
Modalités de paiement : 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap.
Pas de possibilité d'avance.
Révision annuelle des prix (cf art 7.2 du Ccap).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025.
L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois jusqu'à son terme .
Période initiale de la date de notification du contrat au 31/12/2025.
2ème période du 01/01/2026 au 31/12/2026
3ème période du 01/01/2027 au 31/12/2027
4ème période du 01/01/2028 au 31/03/2028.
Montant maximum défini par lot et par période (cf art 5 de l'acte d'engagement)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: B5A830CB-A722-BE42-93C8006A2F26D5AE
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: B5A830A6-E83F-5BDD-03D070E014035BFC
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-349949 (2025-05-27)

Avis d'attribution de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 269 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 269 500 EUR 💰
Description
Titre: Droit public général (dont subventions, finances et comptabilité publiques, communication de documents administratifs… et hors domaine des autres lots)
Description du marché:

Droit public général (dont subventions, finances et comptabilité publiques, communication de documents administratifs… et hors domaine des autres lots)

Titre: Droit des données (dont RGPD, droit des données personnelles…)
Description du marché:

Droit des données (dont RGPD, droit des données personnelles…)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250678
Date de conclusion du contrat: 2025-08-15 📅
Titre: Droit de la fonction publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 269 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 52 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Jl avocat
Numéro d'enregistrement national: 1655590-1-1-1
Adresse postale: 3 Av De Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@jlavocats.fr 📧
Téléphone: 0139630878 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1655590-1-2-1

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban et associes
Numéro d'enregistrement national: 1655590-1-4-1
Adresse postale: 282 Bd Saint Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr 📧
Téléphone: 0145494849 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Admys avocats aarpi
Numéro d'enregistrement national: 1655590-1-5-1
Adresse postale: 40 Quai Fulchiron
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon 5eme
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@admys-avocats.com 📧
Téléphone: 0972358669 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: De baecke avocats
Numéro d'enregistrement national: 1655590-1-6-1
Adresse postale: 323 Rue Saint-Martin
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Courrier électronique: pierre.de-baecke@pdbavocats.fr 📧
Téléphone: 0143450086 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Pintat avocats
Numéro d'enregistrement national: 1655590-1-7-1
Adresse postale: 35 Rue De La Bienfaisance, Porte B - Etage 2
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Courrier électronique: p.pintat@pintat-avocats.fr 📧
Téléphone: 0670804571 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1655590-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Lock-t
Numéro d'enregistrement national: 1655590-1-9-1
Adresse postale: 365 Rue De La Micourie
Code postal: 17700
Commune postale: Saint-Georges-Du-Bois
Région: Charente-Maritime 🏙️
Courrier électronique: contact@lock-t.com 📧
Téléphone: 0641109933 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 349949-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 13/08/2025 Date de notification des marchés : - M.2025-0678 - Jl Avocats : 15/08/2025 - M.2025-0679 - Jl Avocats : 15/08/2025 - M.2025-0680 - Selas Seban & Associes : 14/08/2025 - M.2025-0681 - Admys Avocats Aarpi : 14/08/2025 - M.2025-0682 - Gpt De Baecke - Hourcabie : 14/08/2025 - M.2025-0683 - Pintat Avocats : 14/08/2025 - M.2025-0684 - Pintat Avocats - 14/08/2025 - M.2025-0685 - Lock-T : 14/08/2025 Les montants des marchés s'entendent pour une durée de 4 ans

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BF249EF5-F4B8-962C-80BAA686C8E9D12A
Organe de révision
BF249EE4-9CDE-3DAC-5C27323E5D814B09
Source: OJS 2025/S 159-545187 (2025-08-20)

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