Fournisseur: scp bauer violas feschotte desbois sebagh

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2025-12-03   Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département (Département de la Seine-Saint-Denis)
L'accord-cadre à pour objet: - une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques, - une représentation en justice pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunaux et instances de tout ordre de juridiction, qu'ils soient nationaux, européens ou étrangers, - un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d'actes juridiques de toute nature, - ou toute autre prestation à caractère juridique Voir la passation de marché »